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Présentation générale

Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de l’AELE ). 

Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation. 

L’objet de cette procédure est de récapituler les actions à suivre pour réceptionner les marchandises sous douane sur un site sous le DCN et de définir les responsabilités de chaque acteur pour l’ensemble des sites Rhodia / prestataires externes rattachés à la PDU au DCN Rhodia Opérations en France.

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Déroulement des opérations de

notification de transit

• Avant l’arrivée du moyen de transport sur le service réception site ce dernier est chargé de demander une copie du titre de transit (T1) auprès du transitaire en charge de l’émission du titre.
• Dès l’arrivée du moyen de transport le réceptionnaire site vérifie l’existence du titre de transit et des scéllés
• Il vérifie la date de validité du titre
  
  Si les scellés sont présents
  
  
• Le site n’est pas autorisé à décharger et informe CTC
• Il vérifie que les numéros des scellés apposés sur le moyen de transport sont identiques à ceux figurant sur le T1 (voir modèle ci-dessous)
• Il envoie au service douane de DHL le transit et informe sur la présence des scéllés
• DHL informe le bureau de douane de l’arrivée du moyen de transport scellé
• Le bureau de douane informe aussitôt DHL de sa décision :
  1.  Soit d’assister au déchargement : la notification d’arrivée est ensuite effectuée par le service
  2. Soit d’autoriser à rompre les scellés et à décharger les marchandises
  
  • • • Une fois marchandise déchargée, le site
  Il décharge la marchandise et
  • • • s’assure que les quantités et poids correspondent aux éléments indiqués sur le titre de transit
      • Il crée la livraison entrante « VL31 N » en y indiquant le n° de MRN. La livraison entrante ne peut être créée que si une clé de confirmation est rentrée dans la fiche fournisseur ou dans la commande. Cette clé spécifie que les marchandises proviennent d’un pays tiers
      • Si le site constate les différences des quantités reçues,  il doit dans ce cas annoter le document de transport et faire contresigner le chauffeur, ainsi que le titre de transit dans la « case 44 » des quantités réceptionnées.
  Il transmet à DHL le titre de transit pour notification et les différences éventuelles constatées
  • • • Il transmet ensuite à DHL le titre de transit annoté 
      • En cas d’excédent ou de déficit DHL établit un evenement de parcours dans la notification NSTI/Delta T. Il se coordonne avec le service des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
      • DHL renseigne le bureau de destination, date du jour et explication de l'évenement
      • DHL attend que le onglet "liberé à destination" dans le système apparaît 
      • DHL envoie le T1 au site avec la copie d'écran Delta T/NSTI confirmant la mainlevée 

Si les scellés ne sont pas présents

• Le site décharge la marchandise et s’assure que les quantités et le poids correspondent aux éléments indiqués sur le titre de transit
• Il crée la livraison entrante « VL31 N » en y indiquant le n° de MRN. La livraison entrante ne peut être créée que si une clé de confirmation est rentrée dans la fiche fournisseur ou dans la commande. Cette clé spécifie que les marchandises proviennent d’un pays tiers
• Si le site constate les différences des quantités reçues,  il doit dans ce cas annoter le document de transport et faire contresigner le chauffeur, ainsi que le titre de transit dans la « case 44 » des quantités réceptionnées. Il transmet ensuite à DHL le titre de transit annoté 
• En cas d’excédent ou de déficit DHL établit un evenement de parcours dans la notification NSTI/Delta T. Il se coordonne avec le service des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
• DHL renseigne bureau de destination, date du jour et explication de l'évenement
• DHL attend que le onglet "liberé à destination" dans le système apparaît 
• DHL envoie le T1 au site avec la copie d'écran Delta T/NSTI confirmant la mainlevée Le site attend le retour du titre avec la mention « notifié »

Déroulement des opérations

suite à la notification du transit

• Une fois le transit est notifiée et la mainlevée est accordée, DHL place la marchandise en dépôt temporaire :
  • si stockage est moins de 6 jours - placement en LADT. Le suivi de la comptabilité matières n'est pas exigé
  • si stockage est supérieur à 6 jours - placement en IST (max 90 jours). Il annote la comptabilité matières de l'entré de la marchandise en IST
    
    

• DHL informe le site et ce dernier place la marchandise en zone dédié (aucune opération n'est possible sur la marchandise placée en dépôt temporaire)
• La sortie du dépôt temporaire est notifiée à DHL
• Le site réceptionne le produit Après réception de la copie du titre de transit (avec la mention notifiée), le site réceptionne le produit dans SAP «transaction  MIGO »
• La transaction MIGO génère dans GTS une déclaration import qui sera traitée par DHL (voir procédure « Procédure de dédouanement dans GTS Import »)
• DHL vérifie dans la réserve de travail (SAP GTS) l’existence de la déclaration, il la contrôle, la complète et l’envoie à DELTA (il fait le lien avec le n° de MRN)en se basant sur les documents commerciaux et l’envoie à DELTA 
• DHL notifie la sortie dans la comptabilité matières du dépôt temporaire
• Lorsque le BAE est attribué, la déclaration est soit transmise automatiquement sur l’imprimante du site soit envoyée par courrier électronique.

État des différences

• En cas de différences constatées après déchargement  le site doit en informer le service douane DHL
• Il annote le document de transport et fait contresigner le chauffeur
• Il annote le titre de transit « case 44 » des quantités réceptionnées
• Il faxe le titre de transit au service douane DHL
• DHL se coordonne avec le service des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
• DHL intègre dans le NSTI les différences qui lui ont été notifiées

Gestion des scellés

• La marchandise est désormais peut être utilisée par le site

Scellés

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