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Solvay doit s’assurer que ses partenaires commerciaux, donneurs d’ordre, facturés, payeurs ou destinataires, ne sont pas enregistrés sur les listes de boycottage internationales. Solvay achète au fournisseur de données Bundesanzeiger un listing de partenaires commerciaux indésirables. Ce listing est mis à jour régulièrement (plusieurs fois par mois) et adressé par mail à rhodia-operations.douane@solvay.com et chargé dans l’outil GTS (Global Trade System).. Solvay a également déterminé des combinaisons de lettres pertinentes permettant de bloquer, pour contrôle, les partenaires nouvellement créés ou déjà présents dans GTS. Le périmètre de contrôle : toutes les commandes et livraisons passées sur division Européenne rattachée à GTS. Les contrôles sont établis sur la base des réglementations de l’Union Européenne (SPLEU dans GTS).
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Supply Chain Usine
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- Crée les livraisons dans l’ERP
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Supply Chain Usine
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Contexte
Solvay doit s’assurer que ses partenaires commerciaux, donneurs d’ordre, facturés, payeurs ou destinataires, ne sont pas enregistrés sur les listes de sanctions internationales. Solvay achète au fournisseur de données un listing de partenaires commerciaux indésirables. Ce listing est mis à jour régulièrement (plusieurs fois par mois) et adressé par mail à solvaycustoms@solvay.com et chargé dans l’outil GTS (Global Trade System). Solvay, sur recommandations de SAP a également déterminé le paramétrage pertinent permettant de bloquer, pour contrôle, les partenaires nouvellement créés ou déjà présents dans GTS. Le périmètre de contrôle : toutes les commandes et livraisons.
Description
Le CS et/ou Supply Chaine Usine crée une commande ou une livraison dans l’ERP qui, au moment de l’enregistrement est basculée dans GTS.
Les commandes et les livraisons tombent dans la réserve de travail GTS pour vérification compliance par CTC. Tant que la vérification n’a pas eu lieu, la commande ou la livraison sont bloquées dans l’ERP.
Si l’un des partenaires de la commande ou de la livraison correspond à un partenaire indésirable repris dans la base de données ou si une combinaison de lettres pertinente pour le blocage est détectée par le système, la commande ou la livraison est bloquée pour contrôle. Un mail d’alerte est envoyé sur les adresses e-mail de la personne en charge du contrôle export dans l’équipe CTC et à l’adresse générique du service (solvaycustoms@solvay.com) accessible à toutes les personnes de l’équipe CTC opérations.
Le partenaire est visualisé pour analyses des paramètres de blocage et est débloqué si ceux-ci ne sont pas pertinents.
Si le blocage est pertinent, CTC informe le Customer Service et/ou la Supply Chain que la commande ne peut pas aboutir, les articles ne seront pas exportés.
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Contexte
On entend par « classification compliance » le fait de déterminer si la nature du produit, vis à vis des réglementations européennes, nécessite ou non l’obtention d’une licence d’exportation pour exécuter un contrat commercial. Les règlementations concernées sont : Rglt 429/2019 et modifications concernant les Biens à Double Usage (BDU) ; Rglt 2037/2000 et modifications concernant les Substances qui appauvrissent le Couche d’Ozone (ODS) ; Rglt 649/2012 et modifications concernant les Exportations et Importation de Produits Chimique Dangereux (PIC) ; Rglt 111/2005 et modifications sur le Commerce des précurseurs des drogues entre l’UE et les pays tiers (DP).
Le module GTS permet de rendre, non commercialisable tout article qui ne serait pas classé pour compliance, en bloquant la commande dans l’ERP.
Gestion du classement
Classement des articles
Au fur et à mesure des créations de produits finis ou matières premières, un besoin de classification apparaît : ces articles tombent alors dans une réserve de travail dans GTS. La réplication a lieu quotidiennement.
Chaque jour un message d’alerte est envoyé sur l’adresse générique douane-rhodia-operations@solvay.com reprenant les nouvelles créations d’articles à classer.
Le « prodcom » (produit commercial) correspond à une seule substance déclinée dans différents emballages. On peut donc attribuer un groupe de différents articles de la même famille à un seul prodcom. En accord avec les Product-Steward des GBU il est défini que les produits classés sous le même prodcom ont le même classement. CTC attribue un classement compliance en conséquence.
Si le prodcom est nouveau, un mail reprenant l’article et le prodcom est envoyé au Product steward pour demande de confirmation de classement sur les 4 réglementations.
Mise à jour réglementaire
A chaque évolution de ces 4 règlementations, CTC envoie un mail aux PS (avec la réglementation) pour connaître les éventuelles mises à jour.
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