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Objectifs
Cette procédure a pour objectif de définir les rôles et responsabilités de chacun des acteurs, les délais réglementaires à respecter et l’organisation de la déclaration de TICPE.
Champ d’application et date d’effet
Cette procédure s’applique à Rhodia Opérations à compter du . Il convient aussi de rappeler que la procédure peut être remise à jour en fonction de l'évolution de la réglementation.
Evénements déclencheurs
La vente aux clients français de l’EOLYS et du REGEFLEX, Les ventes domestiques et les les ventes intracommunautaires sous couvert de DSA des produits classés sous la nomenclature 3811 90 00 90
- fabriqués sur le site de La Rochelle et destinés à être incorporés dans du gazole ou tout autre huile minérale dont le taux de taxe intérieure de consommation est celui du gazole.
- réceptionnés, conditionnés et livrés du site de Rhodia Opérations chez Profacid.
Rôles et Responsabilités
- Livraisons au départ de La Rochelle - périodicité mensuelle
| Actions | Responsables |
|---|---|
| Communiquer les mises à jour du taux de TICPE au service client et à la comptabilité | CTC |
| Mettre à jour la condition de prix TICPE | Service client |
| Extraire mensuellement la liste de factures avec condition de prix TICPE selon la query division 7677 | Comptabilité |
| Extraire les livraisons de produits soumis à la TICPE (comptabilité matière) | Planning |
| Communiquer la comptabilité matière avec les états de stock et les factures en acquitté à la douane | CTC |
| Déclarer via ISOPE, sous le numéro d'agrément FR001396W7473, le volume de produit soumis à TICPE mis à la consommation fin de mois + 9 jours ouvrés maximum | Comptabilité |
| A réception du bordereau créditaire, procéder au télé-règlement via prodou@ne fin de mois + 10 jours ouvrés maximum | Comptabilité |
| Gestion des dossiers de remboursement de DSA | CTC |
- Livraisons au départ de Profacid - périodicité décadaire
| Décade | Période | Date limite de déclarations PPE dans ISOPE | Date limite de paiement de la TICPE via Prodouane |
|---|---|---|---|
| Première décade | Du 1er au 10 inclus | le 19 du mois | le 20 du mois |
| Deuxième décade | Du 11 au 20 inclus | le 29 du mois (exception février) | le 30 du mois (exception février) |
| Troisième décade | Du 21 à la fin du mois | Déclaration le mois suivant + 9 jours | Paiement le mois suivant + 10 jours |
| Actions | Responsables |
|---|---|
| Communiquer les mises à jour du taux de TICPE au service client et à la comptabilité | CTC |
| Mettre à jour la condition de prix TICPE | Service client |
| Extraire selon une périodicité décadaire la liste de factures avec condition de prix TICPE selon la query division Profacid | Comptabilité |
| Soumettre la PSE décadaire à la douane | CTC |
| Déclarer via ISOPE, sous le numéro d'agrément FR001406W7473, le volume de produit soumis à TICPE mis à la consommation fin de décade + 9 jours ouvrés maximum | Comptabilité |
| A réception du bordereau créditaire, procéder au télé-règlement via prodouane fin de décade + 10 jours ouvrés maximum | Comptabilité |
| Si applicable, demander le paiement si régularisation trimestrielle | CTC |
| Si applicable, déclarer via ISOPE trimestriellement la taxe à régulariser | Comptabilité |
| Si applicable, à réception du bordereau créditaire, procéder au télé-règlement via prodou@ne | Comptabilité |
| Gestion des dossiers de remboursement des DSA | CTC |
Scope
France - La Rochelle
France - Profacid
ERP
References
Attachments