Table des matières

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Contexte

Solvay Opérations France, site de Dombasle souhaitant exporter des documents ou des colis (échantillons) hors système GTS export. 

Scope

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Solvay Opérations France, site de Dombasle. 

1. Acteurs 

Acteurs/services

Rôle

Responsabilité

Services expéditions sites Solvay / Centres de Recherches / Prestataires externes en France

  • Remplit la pro-forma sur le site de DHL
  • Remplit une pro-forma manuelle
  • Remettre le document au chauffeur
  • Archiver les documents

Services expéditions sites Solvay / Centres de Recherches / Prestataires externes en France

Prestataire Commissionnaire en Douane

  • Réalise la déclaration d'exportation

Prestataire Commissionnaire en Douane

CTC

  • Vérifie l'origine préférentielle si nécessaire
  • Communique le code douanier si besoin
  • Participe au contrôle douanier

CTC

2. Déroulement des opérations

a. Etablissement de la pro forma via dhl express

Etape 1: Remplir les champs indiqués en Annexe 1, points 1,2 et 3

  • Type d'emballage
  • Poids en KG
  • Description du contenu

Etape 2 : Détails d'expédition

  • S'il s'agit d'un envoi de document : sélectionner document
  • S'il s'agit d'un envoi de produit (échantillon), cliquer sur «Taxable» et saisir le montant de la valeur déclarée en EUR : Annexe 1, Point 4 (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)

Etape 3 : Cliquer sur suivant : Annexe 1, point 5

Etape 4 : Remplir les champs indiqués Annexe 2, points 1, 2 et 3

1. Type de facture : Proforma Invoice

1. Numéro de facture

1. Incoterms® 2010

2. Description du contenu

2. Pays d'origine du contenu

2. Quantité

2. Unité de Mesure de la quantité mentionnée

3. Valeur unitaire en EUR (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)

3. Poids Net en KG

3. Poids Brut en KG

Etape 5 : Remplir les champs indiqués Annexe 2, point 4

  • HS Code, demander à CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) si code inconnu

Etape 6 : Une fois toutes les données renseignées, cliquer sur «ajouter/sauvegarder » Annexe 2, point 5 et faire suivant Annexe 2, point 6

Etape 7 : Imprimer les documents d'expédition pour remise au chauffeur

Etape 8 : Sauvegarder dans le dossier « ECHANTILLON » pendant 5 ans + année en cours

Etape 9 : Dans le cas où le client demande une phrase sur la facture ou bien un EUR1, contacter Pauline Guénard de CTC ( pauline.guenard@solvay.com */ +33 4 37 24 86 85)

Annexe 1

Annexe 2

b. Etablissement de la pro forma manuelle (cas d'envoi des echantillons)

Etape 1 : Remplir le modèle en Annexe 3 en précisant notamment:

  • Incoterm (préconisation DAP lieu de livraison)
  • Code douanier, demander à CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) si code inconnu
  • Poids
  • Description du contenu
  • Pays d'origine
  • Colisage
  • Valeur en EUR (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
  • Precision « no commercial value – value for customs only »

Etape 2 : Imprimer la pro forma pour remise au chauffeur

Etape 3 : Sauvegarder dans le dossier « ECHANTILLON » pendant 5 ans + année en cours

Etape 4 : Dans le cas où le client demande une phrase sur la facture ou bien un EUR1, contacter Pauline Guénard de CTC ( pauline.guenard@solvay.com */ +33 4 37 24 86 85)


* L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n o … ( 1 )) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … ( 2 ).
Ou
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … ( 1 )) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … ( 2 ) preferential origin.

Annexe 3