La déclaration complémentaire globale (DCG) est la déclaration récapitulative de toutes les DSI/DSE transmises pendant la période de globalisation des opérations.  Les DSI/DSE sont gérées dans l’outil GTS qui récapitule au moment de l’édition de la DCG l’ensemble des DSI/DSE qui auront été au préalable basculées en statut BAE complété 

Depuis la mise en vigueur de l'autoliquidation de la TVA sur nos déclarations import depuis le 1er juillet 

2015, le dépôt de la DCG et l'envoi des documents au service comptabilité se fera au plus tard le 1er jour ouvré du mois suivant ;

A l'exportation, la DCG doit être validée et transmise au service au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la période de globalisation pour les DCG se rapportant à des opérations non soumises à perception de droits ou taxes ; ce délai est ramené à cinq jours pour les opérations donnant lieu à perception de droits et taxes à l'exportation (application de la règle de non ristourne des droits de douane pour les réexportations en suite de régime économique, par exemple).

A l’importation, DCG déclenchera l’édition du bordereau douane qui permettra le paiement des droits et taxes

La DCG est transmise via l’outil « GTS » dans Pro Douane

Traitement déclaratif de la DCG 

Avant le lancement de la DCG dans Pro Douane :

• A l’import : le déclarant s’assure que toutes les DSI ont été préalablement basculées en statut « complété »
• A l’export : CTC s’assure que toutes les DSE ont été préalablement basculées en statut « complété »

Le déclarant à l’import et CTC Rhodia Opérations site de Solvay à l’export procèdent aux corrections sur les déclarations si nécessaire

Le déclarant à l’import et CTC Rhodia Opérations site de Solvay à l’export envoient la DCG via l’outil GTS dans les délais réglementaires

Le déclarant à l’import imprime les feuillets 1 et 2 de la DCG, édite le bordereau récapitulatif, transmet les documents à la comptabilité Solvay et archive la DCG dans ses locaux

Traitement comptable de la DCG 

Le déclarant transmet à CTC et au service comptabilité les documents suivants : 

• le fichier récapitulatif des droits et taxes par site
• les 1ers et 2èmes feuillets de la DCG
• le bordereau douane 

CTC vérifie les éléments de la DCG

le service comptabilité procède au paiement des droits et taxes immédiatement après réception du fichier.