Contexte

La valeur en douane est une donnée essentielle car elle permet le calcul des droits de douane.

La valeur en douane doit être conforme au Code de l'Union. Il convient de retenir le principe de la valeur transactionnelle ajustée. 

La politique de valorisation Solvay comporte deux modalités :

• les ventes Inter Compagnie
• les autres ventes 

Ventes inter Compagnies 

Politique de valorisation interne au groupe Solvay

Solvay applique dans le respect des règles OCDE une politique de ventes inter Compagnies.

=> manuel interne sur les prix de transfert

Périmètre géographique : tous pays

Processus de valorisation : depuis la commande jusqu’à l’émission de la facture

• processus de commande et fixation des prix : les prix de transfert fixés selon les règles internes sont inscrits dans des fichiers mis à disposition des approvisionneurs ou directement saisis dans l’environnement SAP (environnement costing). Ils sont gérés par la les contrôleurs de gestion des Business Units (BU) et la direction Fiscale. 
• prise de commande dans SAP : l’approvisionneur sélectionne l’article à commander et applique le prix fixé selon les règles précédemment citées.
• génération de la facture : elle est émise par le pays d’exportation 

Valorisation de la déclaration en Douane

Dans le cadre du DCN, les marchandises arrivent sous douane directement sur site. Les opérations de prise en charge (notification du transit, attribution du régime) une fois que la marchandise arrive sur le site :

• notification de transit et attribution d’un régime : voir procédures « réception de marchandises sous douane vrac » et « réception de marchandises sous douane conditionné »
• procédure de déclaration d’importation dans GTS : dans le cadre de cette procédure, le service douane du prestataire contrôle le montant de la facture et la valeur reprise dans GTS. En cas d’écart, c’est la valeur facture qui fait foi.

Dans le cadre du processus standard (dit de droit commun), le correspondant douane du site de Tavaux transmet au prestataire/commissionnaire en douane la facture émise par le pays d'exportation. 

Autres Ventes

Politique de fixation des prix de vente

• les prix sont fixés dans le cadre de négociations commerciales, les fournisseurs sont référencés par la Direction des Achats.
• Périmètre géographique : tous pays
• Incoterm : négociations de gré à gré

Processus de valorisation : depuis la commande jusqu’à l’émission de la facture

• processus de commande et fixation des prix : les prix d’achats sont saisis dans le système ERP interne qui reprend les données fournisseurs (adresse etc…) un numéro d’article (bien acheté) et un incoterm. La mise à jour et la fiabilité des données sont la responsabilité de l’acheteur.         
• prise de commande dans SAP : l’approvisionneur sélectionne l’article dans sa commande, le prix rattaché à l’article et au fournisseur s’affiche automatiquement dans la commande.
• génération de la facture : elle est émise au jour de la livraison (départ du délai de paiement)

Valorisation de la déclaration en Douane

Dans le cadre du DCN, les marchandises arrivent sous douane directement sur site. Les opérations de prise en charge (notification du transit, attribution du régime) ont lieu au moment de la livraison physique sur le site de réception :

• notification de transit et attribution d’un régime : voir procédures « réception de marchandises sous douane vrac » et « réception de marchandises sous douane conditionné »
• procédure de déclaration d’importation dans GTS : dans le cadre de cette procédure, le service douane du prestataire contrôle le montant de la facture et la valeur reprise dans GTS. En cas d’écart, c’est la valeur facture qui fait foi.

Dans le cadre du processus standard (dit de droit commun), le correspondant douane du site de Tavaux transmet au prestataire/commissionnaire en douane la facture  émise par le pays d'exportation. 

Ajustement de la valeur en douane

Frais de transport principaux : dans le cadre des ventes départ (exemple : EXW, FCA, FOB …), la valorisation du coût de transport sur la déclaration est effectuée par consultation d’un référentiel transport mis à disposition du prestataire/commissionnaire en douane pour un transport maritime, ou par consultation de la facture de fret pour le transport aérien. Dans le cadre des ventes à l’arrivée (DAP, DAT etc…), les frais de port sont compris dans le prix de vente facturé et sont retranchés en fonction d’un référentiel transport mis à disposition du prestataire/commissionnaire en douane pour un transport maritime, ou par consultation de la facture de fret pour le transport aérien.

Dans les autres cas prévus par les art 71 du CDU  (moules, matières, composants, outillage, travaux d’ingénierie, redevances, droit de license…)  les services concernés doivent informer CTC qui traitera au cas par cas et donnera les instructions nécessaires à l’ajustement  de la valeur en douane. Les services destinataires du questionnaire sont les suivants : ingénierie, Production, Achats, Direction Fiscale.