Table of contents

PRESENTATION GENERALE
Contexte
Perimètre
a) acteurs
b) déroulement des opérations de dédouanement

Procédures, guides et modes opératoires associés

• Guide GTS
• Types d'erreurs / corrections de la déclaration export
  
  
  

PRESENTATION GENERALE
Contexte :

Lorsqu'il y a une importation destinée au service logistique ou au laboratoire de recherche (gros colis) de Solvay Carbonate France (SCF - Dombasle) et cette dernière est l'importatrice, la déclaration import est établie selon la procédure de droit commun. Les instructions de dédouanement sont communiquées au prestataire commissionnaire en douane.

Périmètre

Solvay Opérations France (site de Dombasle)

1. Acteurs 

1. Déroulement des opérations de dédouanement

1. Import des BB du fournisseur ISBIR SENTETIK de Turquie. Prestataire commissionnaire en douane : ZIEGLER ILLZACH

• Le service achat envoie au fournisseur les instructions permanentes transmises par CTC ainsi que les coordonnées du prestataire commissionnaire en douane responsable du dédouanement import (via la commande d'achat)
• Les documents de transport ainsi que la facture, la liste de colisage, l'original d'ATR et le T1 établi à la frontière de l'entrée dans l'UE (bureau à destination FR002990) sont remis au prestataire commissionnaire en douane au moment de l'arrivée du camion dans les locaux de ce prestataire.
• Dès l'arrivée des marchandises, ce dernier procède au dédouanement selon les instructions de Solvay et remet au chauffeur la déclaration import
• En cas d'absence de l'original d'ATR, le prestataire commissionnaire en douane informe le site de Dombasle et le service achat avant tout dédouanement
• Le site de Dombasle archive la déclaration import (en format papier ou dématérialisé) pendant 5 ans (+ l'année en cours)
• Le prestataire commissionnaire en douane archive la déclaration import et l'ATR (en format papier ou dématérialisé) pendant 5 ans (+ l'année en cours)

Les instructions permanentes en annexe I sont valables uniquement pour l'import des BB du fournisseur ISBIR SENTETIK en Turquie (les importations les plus fréquentes). Dans le cas où l'import concerne une autre marchandise, se référer au II).

1. Import d'autre marchandise (depuis hors UE, voir annexe II)). Prestataire commissionnaire en douane non connu en avance

• Le service achat valide la cotation de prestation totale transport et dédouanement au prestataire choisi*
• Si SCF est l'importateur en France, le site de Dombasle demande au prestataire choisi de contacter CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) pour obtenir les instructions de dédouanement
• Le site de Dombasle envoie à CTC la liasse documentaire avant l'import
• CTC communique au prestataire les instructions de dédouanement sous format de l'annexe I
• Le prestataire procède au dédouanement selon les instructions et envoie au site de Dombasle la déclaration d'importation.
• Le site de Dombasle archive la déclaration import ainsi que la liasse documentaire (en format papier ou dématérialisé) pendant 5 ans (+ l'année en cours)

 En cas d'importation des gros colis par le laboratoire de recherche, ce dernier contacte le service logistique. Le II) de la présente procédure est applicable.

1. Retour de marchandise

• En cas de retour (depuis hors UE, voir l'annexe II pour la liste des pays de l'UE), le site de Dombasle s'assure que la marchandise importée corresponde à la marchandise initialement exportée (à savoir : valeur, code douanier, descriptif, n° lot, etc). A noter que les quantités peuvent être différentes.
• Le site de Dombasle transmet le dossier export (de la marchandise initialement exportée) à CTC et demande les instructions de dédouanement
• Le site de Dombasle transmet au prestataire commissionnaire en douane le dossier export (de la marchandise initialement exportée), ainsi que les instructions de dédouanement communiquées par CTC
• Le prestataire fait la demande du régime de retour à la douane (ou importation définitive selon les cas)
• Le prestataire envoie au site de Dombasle la déclaration d'importation.
• Le site de Dombasle archive la déclaration import ainsi que la liasse documentaire (en format papier ou dématérialisé) pendant 5 ans (+ l'année en cours)

* Le prestataire choisi doit être soit OEA, soit être dans l'obligation de répondre aux critères  OEA suivants: 
a) les marchandises produites, stockées, expédiées ou transportées par ordre d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) agréé(s) (OEA), livrées à un ou plusieurs OEA ou sont enlevées des locaux d'un ou plusieurs OEA aux fins de livraison
- sont produites, stockées, préparées et chargées dans des locaux commerciaux sécurisés ainsi que dans des lieux de chargement et d'expédition sécurisés
- sont protégées contre l'intrusion non autorisée lors de la production, du stockage, de la préparation, du chargement et du transport
b) le personnel affecté à la production, au stockage, à la préparation, au chargement et au transport de ces marchandises, est fiable au plan de la sûreté 
c) les partenaires commerciaux agissant en mon nom sont informés qu'ils doivent également s'assurer de la sûreté de la chaîne logistique internationale 
ANNEXE  I : Fiche d'instructions
TO : ZIEGLER MULHOUSE
ZI LE NAPOLEON- 1 QUAI DE ROTTERDAM
683133 ILLZACH CEDEX

PERMANENT INSTRUCTIONS FOR IMPORT CUSTOMS CLEARANCE

We kindly ask you to customs clear the Big Bag 92*92*127 cm coming from the supplier ISBIR (Turkey) for import to FR. Kindly take into account following information to declare the goods to FR Authorities:

• Customs procedure:

   Placement into customs warehousing	 Transit	 Import	 Export
   Release for consumption (from customs warehousing)	 Re exportation (from customs warehousing)	 Temporary storage

  
  
• TARIC Code: 6305321900
• Importer: Solvay Carbonate France
• EORI: FR41457405300057
• ATR is mandatory. ATR references to be indicated in box 44 of SAD. In case of missing ATR upon truck arrival, please contact quentin.lejeune@solvay.com
• Preference code: 400 (box 36).

Please provide a copy of import customs declaration and a copy of ATR certificate immediately after clearing process to following addresses:
Douane-rhodia-operations@solvay.com
quentin.lejeune@solvay.com
For any assistance regarding customs issues, kindly contact Marina NOYEL by email (marina.noyel@solvay.com) or phone Tel. (33) 4 37 24 86 26 Mobile (33) 7 86 21 33 55.

For preferential and non-preferential issues, kindly contact Pauline GUENARD by mail (pauline.guenard@solvay.com) or phone + 33 4 37 24 86 85
For customs classification issues, kindly contact Vincent DEBERDT by mail (Vincent.DEBERDT@solvay.com) or by phone + 33 4 37 24 86 50

Marina Noyel
Solvay Business Services
Customs & Trade Compliance Process Expert
ANNEXE  II : Liste des pays UE