Long Term Declarations (LTD) are used to certify preferential origin and are submitted to a strict Customs regulation.
Preferential original should not be mistaken either with the manufacturing country or with the shipping country. If a product qualifies for preferential origin, it means that he satisfies the specific rules attached to its tariff code in the trade preferential agreements signed between the European Union and its partners. These agreements allow reduced or nil import duty rates for qualifying products.
Solvay must be able to provide Customs Authorities with evidence proving the preferential origin of its products at any time, according to the regulation CE n° 1207/2001.
Objective
This procedure describes the changes brought by SAP GTS in the trade preference management process.
Scope
This procedure is live for all Rhodia legacy EU entities for raw materials and finish products
Roles and responsabilities
Actor
Task
Responsibility
CTC
run annual campaign for LVD (long term vendor declaration)
receive LVD and maintain them in GTS
communicate to Purchasing the list of suppliers that have not answered
launch the preference calculation in GTS
follow up on issues/requests related to preferential origin (calculation, LTD, document, etc.)
Rhodia Customs Manager
Purchasing department
send reminders to suppliers
Purchasing
CS EMEA
issue LTD from GTS
send LTD for the customers
contact CTC if issue related to LTD
control and manage the GTS work list for revocation and send the revocation letters to customers
Explication des étapes du processus de déclaration de la TIPP
Avec la mise en place d’ISOPE, les déclarations de TIPP ne sont plus faites manuellement mais en ligne via Prodouane. Les données sont enregistrées directement dans le serveur et transmises à l’administration.
1
Collecte des Factures des ventes d’Eolys aux clients français du mois n-1 et calcul de l’assiette et du montant de la taxe.
Les factures du mois n-1 sont transmises par les responsables de vente aux personnes en charge de la déclaration TIPP
La personne en charge de la déclaration reprend l’ensemble des données figurant sur les factures pour le mois concerné, afin de déterminer :
- les quantités taxables totales en Kg et en HLT
le montant de la TIPP due
Au plus tard le 6ème jour ouvré du mois n
2
Déclaration via ISOPE de la mise à la consommation de l’EOLYS
Sous ISOPE, le responsable de la déclaration fera les déclarations mensuelles de TIPP (édition des formulaires SG2 et PPE – voir annexe 2) et gardera le dossier contenant les factures.
Une copie de la déclaration est transmise par courriel à la Rochelle-Pallice CRD.
Les factures de vente d’Eolys du mois concerné seront envoyées au bureau des douanes de la Rochelle-Pallice CRD.
Au plus tard le 9ème jour ouvré du mois n
3
Demande de paiement de la TIPP
La demande de paiement est faite le même jour que la déclaration à l’aide du modèle Excel existant ‘demande de paiement manuel’ dont les responsables de la déclaration détiennent une copie.
Au plus tard 9ème jour ouvré du mois n
4
Paiement de la taxe
Le mode de paiement étant celui au comptant, le versement de la taxe doit être immédiat.
Au plus tard le 10ème jour du mois n
Le taux de TIPP
Le Taux de TIPP est de 41,69/hl.
LE MODE OPERATOIRE EST A REVOIR ENTIEREMENT POUR ISOPE