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Périmètre

Sites de Solvay en Europe qui sont sous le module SAP GTS (Global Trade Services).

Responsabilités

Acteurs/services	Rôle	Responsabilité
CTC	Suivre des nomenclatures dans la réserve de travail GTS Affecter des nomenclatures par produit Valider et mettre à jour des nomenclatures Créer le code douanier manuellement si nécessaire Gérer des unités supplémentaires si nécessaire Analyser et étudier des produits avec les ingénieurs Documenter et déposer des renseignements tarifaires contraignants (RTC)	Customs process expert
Prestataire/commissionnaire en douane	Alerter CTC d'une nomenclature manquante ou bloquante Obtenir la validation de CTC de la nomenclature à utiliser	Opérateurs/commissionnaires en douane
Expert externe Solvay	Documenter et analyser le classement tarifaire sur la base des informations techniques Solvay. Transmettre à CTC les rapports d’expertise concernant le classement tarifaire	Expert technique
Data Provider extérieur	Fournir les données réglementaires et les mises à jour	Fournisseur de données

Scope

La Rochelle

Frequency

References

Attachments

Annexe 1 Mode opératoire de la déclaration de la taxe due via

Annexe 2 Exemple de déclaration SG2 et PPE

Contexte

On entend par « classification » le fait d’imputer à un article la nomenclature douanière qui lui correspond. Cette nomenclature dans l’UE est un code de 8 (NC) ou 10 chiffres (TARIC) utilisé à échelle mondiale pour classer des produits à des fins statistiques et en vue d’opérations douanières respectivement.

Le code douanier, ou tarifaire, est notamment indispensable pour réaliser des opérations de dédouanement import ou export. Il était nécessaire pour Solvay de maîtriser ce qui constitue l’un des piliers de la douane.

Le module GTS permet d’une part de repérer les nomenclatures manquantes dans le système informatique, de les enregistrer, de les compléter et de les stocker.

Gestion des nomenclatures dans le cas général

Gestion des nomenclatures au fil de l’eau

Au fur et à mesure de créations et modifications d’articles, produits finis ou matières premières, un besoin de classification apparaît : ces articles apparaissent alors dans une « worklist », réserve de travail pour CTC dans GTS. La réplication a lieu régulièrement.

CTC vide la réserve de travail en effectuant le classement lui-même. En cas de difficulté de classement, il demande des renseignements complémentaires aux responsables produits ou ingénieurs concernant l’utilisation finale et la composition chimique. En dernier recours, si le classement est difficile à attribuer, il peut demander conseil à expert externe Solvay en classement.

Les réunions régulières sont organisées avec les responsables produits ou ingénieurs de chaque business unit en vue de revoir la classification existante

Mise à jour réglementaire

Régulièrement des mises à jour du TARIC sont publiées. Solvay a souscrit un contrat avec un data provider extérieur qui fournit les mises à jour. Le fichier est envoyé par mail à CTC. Dès que les mises à jour sont publiées, elles sont chargées automatiquement dans GTS.

Les articles dont les nomenclatures sont impactées se retrouvent alors dans la réserve de travail GTS. Les nomenclatures ne sont en aucun cas modifiées automatiquement par le système, CTC doit les valider puis a la possibilité de les changer en masse.