Périmètre

Sites de Rhodia Opérations en Europe qui sont sous le module SAP GTS (Global Trade Services). 

Acteurs & roles

Acteurs/services

Rôle

Responsabilité

CTC

  • Suivre les articles dans la réserve de travail GTS
  • Analyser et étudier des produits avec la BU (PS)
  • Classer les produits et maintenir leur classement
  • Assurer la veille réglementaire

Customs process expert

Product Steward

  • Définir la pertinence du classement compliance
  • Suivre l’évolution du classement de leurs produits en fonction de l’évolution des réglementations
  • Alerter CTC d’un changement de classification

Ingénieur Produit

Scope

Frequency

 

References

 

Attachments

 

Contexte

On entend par « classification compliance » le fait de déterminer  si la nature du produit, vis à vis des réglementations européennes, nécessite ou non l’obtention d’une licence d’exportation pour exécuter un contrat commercial. Les règlementations concernées sont : Rglt 429/2019 et modifications concernant les Biens à Double Usage (BDU) ; Rglt 2037/2000 et modifications concernant les Substances qui appauvrissent le Couche d’Ozone (ODS) ; Rglt 649/2012 et modifications concernant les Exportations et Importation de Produits Chimique Dangereux (PIC) ; Rglt 111/2005 et modifications sur le Commerce des précurseurs des drogues entre l’UE et les pays tiers (DP).

Le module GTS permet de rendre, non commercialisable tout article qui ne serait pas classé pour compliance, en bloquant la commande dans l’ERP.

 

Gestion du classement  

Classement des articles 

Au fur et à mesure des créations de produits finis ou matières premières, un besoin de classification apparaît : ces articles tombent alors dans une réserve de travail dans GTS. La réplication a lieu quotidiennement.

Chaque jour un message d’alerte est envoyé sur l’adresse générique douane-rhodia-operations@solvay.com  reprenant les nouvelles créations d’articles à classer.

Le « prodcom » (produit commercial) correspond à une seule substance déclinée dans différents emballages. On peut donc attribuer un groupe de différents articles de la même famille à un seul prodcom. En accord avec les Product-Steward des GBU il est défini que les produits classés sous le même prodcom ont le même classement. CTC attribue un classement compliance en conséquence.

Si le prodcom est nouveau, un mail reprenant l’article et le prodcom est envoyé au Product steward pour demande de confirmation de classement sur les 4 réglementations.

 

Mise à jour réglementaire

A chaque évolution de ces 4 règlementations, CTC envoie un mail aux PS (avec la réglementation) pour connaître les éventuelles mises à jour.

La mise à jour de la base de classement est effectuée en conséquence