Solvay doit s’assurer que ses partenaires commerciaux, donneurs d’ordre, facturés, payeurs ou destinataires, ne sont pas enregistrés sur les listes de boycottage internationales. Solvay achète au fournisseur de données  Bundesanzeiger un listing de partenaires commerciaux indésirables. Ce listing est mis à jour régulièrement (plusieurs fois par mois) et adressé par mail à rhodia-operations.douane@solvay.com et chargé dans l’outil GTS (Global Trade System).. Solvay a également déterminé des combinaisons de lettres pertinentes permettant de bloquer, pour contrôle, les partenaires nouvellement créés ou déjà présents dans GTS. Le périmètre de contrôle : toutes les commandes et livraisons passées sur division Européenne rattachée à GTS.  Les contrôles sont établis sur la base des réglementations de l’Union Européenne (SPLEU dans GTS).

Objectif de la procédure

Décrire le mode opératoire de déblocage d’une commande et/ou d’une livraison bloquée pour Sanction Party List dans GTS.

Périmètre

Toutes les commandes passées dans l’ERP sur une division européenne pour le Groupe Solvay (Rhodia Legacy).

Acteurs & roles

 

Actors/services

Role

Responsability

Bundezanzeiger

  • Fournit les données

Bundesanzeiger

Customer Service EMEA et/ou Supply Chain Usine

  • Passe les commandes dans l’ERP

Customer Service EMEA et/ou Supply Chain

CTC

  • Réceptionne l’avis de blocage d’une commande ou d’une livraison dans GTS
  • Analyse le blocage
  • Débloque la commande et la livraison en cours si le blocage est non pertinent
  • Informe la Supply Chain et/ou le Sales Assistant si le blocage est pertinent

CTC

Supply Chain Usine

  • Crée les livraisons dans l’ERP

Supply Chain Usine

Scope

Frequency

 

References

 

Attachments

 

Contexte

On entend par « classification compliance » le fait de déterminer  si la nature du produit, vis à vis des réglementations européennes, nécessite ou non l’obtention d’une licence d’exportation pour exécuter un contrat commercial. Les règlementations concernées sont : Rglt 429/2019 et modifications concernant les Biens à Double Usage (BDU) ; Rglt 2037/2000 et modifications concernant les Substances qui appauvrissent le Couche d’Ozone (ODS) ; Rglt 649/2012 et modifications concernant les Exportations et Importation de Produits Chimique Dangereux (PIC) ; Rglt 111/2005 et modifications sur le Commerce des précurseurs des drogues entre l’UE et les pays tiers (DP).

Le module GTS permet de rendre, non commercialisable tout article qui ne serait pas classé pour compliance, en bloquant la commande dans l’ERP.

 

Gestion du classement  

Classement des articles 

Au fur et à mesure des créations de produits finis ou matières premières, un besoin de classification apparaît : ces articles tombent alors dans une réserve de travail dans GTS. La réplication a lieu quotidiennement.

Chaque jour un message d’alerte est envoyé sur l’adresse générique douane-rhodia-operations@solvay.com  reprenant les nouvelles créations d’articles à classer.

Le « prodcom » (produit commercial) correspond à une seule substance déclinée dans différents emballages. On peut donc attribuer un groupe de différents articles de la même famille à un seul prodcom. En accord avec les Product-Steward des GBU il est défini que les produits classés sous le même prodcom ont le même classement. CTC attribue un classement compliance en conséquence.

Si le prodcom est nouveau, un mail reprenant l’article et le prodcom est envoyé au Product steward pour demande de confirmation de classement sur les 4 réglementations.

 

Mise à jour réglementaire

A chaque évolution de ces 4 règlementations, CTC envoie un mail aux PS (avec la réglementation) pour connaître les éventuelles mises à jour.

La mise à jour de la base de classement est effectuée en conséquence