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Périmètre

Sites de Solvay en Europe qui sont sous le module SAP GTS (Global Trade Services).

Responsabilités

Acteurs/services	Rôle	Responsabilité
CTC	- Suivre des nomenclatures dans la réserve de travail GTS - Affecter des nomenclatures par produit - Valider et mettre à jour des nomenclatures - Créer le code douanier manuellement si nécessaire - Gérer des unités supplémentaires si nécessaire - Analyser et étudier des produits avec les ingénieurs - Documenter et déposer des renseignements tarifaires contraignants (RTC)	Customs process expert
Prestataire/commissionnaire en douane	- Alerter CTC d'une nomenclature manquante ou bloquante - Obtenir la validation de CTC de la nomenclature à utiliser	Opérateurs/commissionnaires en douane
Expert externe Solvay	- Documenter et analyser le classement tarifaire sur la base des informations techniques Solvay. - Transmettre à CTC les rapports d’expertise concernant le classement tarifaire	Expert technique
Data Provider extérieur	- Fournir les données réglementaires et les mises à jour	Fournisseur de données

Scope

La Rochelle

Frequency

References

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Annexe 1 Mode opératoire de la déclaration de la taxe due via

Annexe 2 Exemple de déclaration SG2 et PPE

Explication des étapes du processus de déclaration de la TIPP

Avec la mise en place d’ISOPE, les déclarations de TIPP ne sont plus faites manuellement mais en ligne via Prodouane. Les données sont enregistrées directement dans le serveur et transmises à l’administration.

1	Collecte des Factures des ventes d’Eolys aux clients français du mois n-1 et calcul de l’assiette et du montant de la taxe.	Les factures du mois n-1 sont transmises par les responsables de vente aux personnes en charge de la déclaration TIPP La personne en charge de la déclaration reprend l’ensemble des données figurant sur les factures pour le mois concerné, afin de déterminer : - les quantités taxables totales en Kg et en HLT le montant de la TIPP due	Au plus tard le 6^ème jour ouvré du mois n
2	Déclaration via ISOPE de la mise à la consommation de l’EOLYS	Sous ISOPE, le responsable de la déclaration fera les déclarations mensuelles de TIPP (édition des formulaires SG2 et PPE – voir annexe 2) et gardera le dossier contenant les factures. Une copie de la déclaration est transmise par courriel à la Rochelle-Pallice CRD. Les factures de vente d’Eolys du mois concerné seront envoyées au bureau des douanes de la Rochelle-Pallice CRD.	Au plus tard le 9^ème jour ouvré du mois n
3	Demande de paiement de la TIPP	La demande de paiement est faite le même jour que la déclaration à l’aide du modèle Excel existant ‘demande de paiement manuel’ dont les responsables de la déclaration détiennent une copie.	Au plus tard 9^ème jour ouvré du mois n
4	Paiement de la taxe	Le mode de paiement étant celui au comptant, le versement de la taxe doit être immédiat.	Au plus tard le 10^ème jour du mois n

Le taux de TIPP

Le Taux de TIPP est de 41,69/hl.

LE MODE OPERATOIRE EST A REVOIR ENTIEREMENT POUR ISOPE