ObjectiveLes Suspensions tarifaires et les Quotas sont accordés par l’Union Européenne aux Entreprises produisant sur le territoire de l’UE. Elle concerne des importations de matières premières non disponibles dans l’UE ou en quantité insuffisante. L’objet de cette procédure est de décrire la manière d’informer les BU de l’existence des suspensions et quota et pour CTC de déposer les prolongations, les nouvelles demandes ou les objections Scope Sites Solvay Europe Acteurs et rôles | Rôle | Responsabilité |
|---|
CTC | - Assure la veille règlementaire
- Informe les GBU du processus (conseils et expertise)
- Centralise les demandes pour la France
- Dépose les dossiers auprès de la DGDDI pour la France
- Collabore avec le Service « Goverrnment Public Affairs »
| CTC | GBU | - Les Acheteurs et Supply Chain communiquent les informations sur les flux logistqiues et les produits
- Les product Stewardships fournissent les informations sur la nature des susbtances chimiques.
| GBU | Prestataire douane | - Il est informé par CTC lorsqu’une demande de suspension est accordée et mise en place
| CTC | Bureau E1 de la DGDDI | - Il réceptionne les demandes de suspension quota et demandes d’objection pour la France
- Il informe CTC du statut des dossiers
| DGDDI | Government Public Affairs | - Centralise les demandes hors territoire France
- Dépose les dossiers auprès des organismes compétents des autres Etats Membres que la France
- Collabore avec CTC pour les dossiers
| GPA |
|