Dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé, CTC a établi des procédures liées à la gestion de la valeur, de l'espèce et de l'origine ainsi qu'à la gestion de ses opérations en douane. Ces procédures et modes opératoires associés doivent faire l'objet d'un contrôle interne régulier. Ces procédures sont applicables au sein de l'équipe CTC. 

Objectif de la procédure

Décrire le processus de contrôle interne afin de s'assurer du bon suivi et de l'application correcte des procédures.

Périmètre

Rhodia Opérations en FR, BE et PL. Butachimie en FR. 

Acteurs & roles

Acteurs/services

Rôle

Responsabilité

Sites Rhodia Opérations (services Supply chain/Achats/approvisionnements)

  • Mettre en application   les bonnes pratiques décrites dans les procédures

Responsables des flux

CTC

  • S'assurer de l'application des procédures et modes opératoires
  • Editer le rapport d'audit
  • Procéder aux contrôles décrits dans la procédure
  • Suivre les actions correctives si nécessaires
  • Archiver les points de contrôle

Process expert

Scope

Frequency

 

References

 

Attachments

 

Description

Le CS EMEA et/ou Supply Chaine Usine crée une commande dans l’ERP qui, au moment de l’enregistrement est basculée dans GTS.

Si le produit n’est pas classé compliance, ou est identifié comme soumis à licence et que la licence n’est pas été créée dans GTS, la commande tombe dans la réserve de travail pour vérification compliance par CTC. La commande  reste bloquée dans l’ERP tant que l’analyse n’a pas été faite. 

 

Si le produit n’est pas classé compliance :

L’article est analysé

  • Le prodcom associé est déjà classé, l’article sera classé compliance selon les mêmes règles
  • Le prodcom associé n’est pas classé, CTC consulte la règlementation et se rapproche le cas échéant du PS afin de classer correctement l’article
    • Si le produit n’est pas soumis à licence
      • Suite au classement de non pertinence, la commande est automatiquement débloquée
    • Si le produit est soumis à licence
      • La demande de licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
      • A réception de la licence qui permet l’exportation,  CTC l’enregistre dans GTS
      • La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à  l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.

 

Si le produit est classé mais que la licence fait défaut :

  • La demande ou la modification de la licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
  • A réception de la licence qui permet l’exportation,  CTC l’enregistre dans GTS
  • La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à  l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.