Table des matières
Objectif de la procédure
Décrire le mode opératoire de déblocage d’une commande et/ou d’une livraison bloquée pour Sanction Party List dans GTS.
Périmètre
Toutes les commandes passées dans l’ERP sur une division européenne pour le Groupe Solvay (Rhodia Legacy).
Acteurs & roles
Actors/services | Role | Responsability |
|---|---|---|
Bundezanzeiger |
| Bundesanzeiger |
Customer Service EMEA et/ou Supply Chain Usine |
| Customer Service EMEA et/ou Supply Chain |
CTC |
| CTC |
Supply Chain Usine |
| Supply Chain Usine |
Scope
Frequency
References
Attachments
Contexte
Solvay doit s’assurer que ses partenaires commerciaux, donneurs d’ordre, facturés, payeurs ou destinataires, ne sont pas enregistrés sur les listes de boycottage internationales. Solvay achète au fournisseur de données Bundesanzeiger un listing de partenaires commerciaux indésirables. Ce listing est mis à jour régulièrement (plusieurs fois par mois) et adressé par mail à rhodia-operations.douane@solvay.com et chargé dans l’outil GTS (Global Trade System).. Solvay a également déterminé des combinaisons de lettres pertinentes permettant de bloquer, pour contrôle, les partenaires nouvellement créés ou déjà présents dans GTS. Le périmètre de contrôle : toutes les commandes et livraisons passées sur division Européenne rattachée à GTS. Les contrôles sont établis sur la base des réglementations de l’Union Européenne (SPLEU dans GTS).
Description
Le CS EMEA et/ou Supply Chaine Usine crée une commande ou une livraison dans l’ERP qui, au moment de l’enregistrement est basculée dans GTS.
Les commandes et les livraisons tombent dans la réserve de travail GTS pour vérification compliance par CTC. Tant que la vérification n’a pas eu lieu, la commande ou la livraison sont bloquées dans l’ERP.
Si l’un des partenaires de la commande ou de la livraison correspond à un partenaire indésirable repris dans la base de données ou si une combinaison de lettres pertinente pour le blocage est détectée par le système, la commande ou la livraison est bloquée pour contrôle. Un mail d’alerte est envoyé sur les adresses e-mail de la personne en charge du contrôle export dans l’équipe CTC et à l’adresse générique du service (douane-rhodia-operations@solvay.com ) accessible à toutes les personnes de l’équipe CTC France en cas d’absence de la personne en charge du déblocage.
Le partenaire est visualisé pour analyses des paramètres de blocage et est débloqué si ceux-ci ne sont pas pertinents.
Si le blocage est pertinent, CTC informe le Customer Service et/ou la Supply Chain que la commande ne peut pas aboutir, les articles ne seront pas exportés.