Dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé, CTC a établi des procédures liées à la gestion de la valeur, de l'espèce et de l'origine ainsi qu'à la gestion de ses opérations en douane. Ces procédures et modes opératoires associés doivent faire l'objet d'un contrôle interne régulier. Ces procédures sont applicables au sein de l'équipe CTC. 

Objectif de la procédure

Décrire le processus de contrôle interne afin de s'assurer du bon suivi et de l'application correcte des procédures.

Périmètre

Rhodia Opérations en FR, BE et PL. Butachimie en FR. 

Acteurs & roles

Acteurs/services

Rôle

Responsabilité

Sites Rhodia Opérations (services Supply chain/Achats/approvisionnements)

  • Mettre en application   les bonnes pratiques décrites dans les procédures

Responsables des flux

CTC

  • S'assurer de l'application des procédures et modes opératoires
  • Editer le rapport d'audit
  • Procéder aux contrôles décrits dans la procédure
  • Suivre les actions correctives si nécessaires
  • Archiver les points de contrôle

Process expert

Prestataire commissionnaire en douane (externe)
  • Mettre en application   les bonnes pratiques décrites dans les procédures
  • Fournir à CTC la comptabilité matière à toute réquisition
  • Faire l’interface avec  la douane locale à la demande de CTC (hors France)
Déclarant en douane

Scope

Frequency

 

References

 

Attachments

 

Présentation générale

Contexte réglementaire

A l’export, vis-à-vis des administrations fiscales et des douanes, la déclaration export reste le seul document probant qui atteste du no  assujettissement à la TVA. Elle est établie pour toutes les exportations hors de l’UE et est gérées par l’outil GTS.

Les documents export pour les activités sortantes des sites Rhodia Opérations déclarées dans GTS sont archivés par les CS EMEA (service Export) basées à Lyon, selon la procédure commune à l’ensemble des entités Rhodia, ou par les pilotes de flux pour certains flux intra compagnie. 

A l’import, les déclarations permettent aux services fiscaux de s’assurer du paiement de la TVA et aux services douaniers que l’importation a fait l’objet d’une présentation des marchandises en douane et le cas échéant de paiement des droits et taxes. L’archivage de ces documents doit être le plus strict possible pour faciliter les recherches documentaires en cas de contrôle a posteriori.

Les dossiers imports sont archivés par le prestataire douane (certifié OEA Simplification douanière/sécurité&sureté) dans ses locaux. 

Les déclarations en droit commun sont archivées par CTC à Lyon. 

 

Contexte fonctionnement interne 

Un certain nombre de documents sont gérés par le Customer Service et la Supply Chain et découlent de la documentation douanière. 

Solvay confie la totalité de son archivage à la Société d’Archivage Moderne de Besançon, spécialiste de l’archivage pour Solvay mais aussi d’autres entités juridiques.

 

SAM

Les Prés de Vaux

25000 BESANCON

Site web :

www.archivage-moderne.com