Placement sous le régime

En suite de prise en charge du titre de transit, le site informe le prestataire du régime douanier à déclarer. Le transit T1 est transmis (fax ou scan) par le site au prestataire. Le placement sous le régime se réalise conformément à la procédure de déclaration import dans GTS.

Les délais de séjour :

• Entrepôt douanier : délais illimités
• PA : en fonction des uatorisations délivrées par le bureau de douane

Apurement

• MAC en suite d’entrepôt sous douane : 

Les sites de La Rochelle et Clamecy sont bénéficiaires d’une autorisation d’entrepôt réceptionnaire de matière appartenant aux fournisseurs (stock porté par fournisseur ou consignation). Pour les besoins de la production les matières sortent du stock en consignation. La sortie du stock consignation génère la déclaration en douane sous GTS

Une facture du lot consommé est transmise au prestataire ;  le prestataire identifie l’opération dans la réserve de travail « libre pratique à partir entrepôt douanier » GTS et complète la déclaration (voir procédure de déclaration import dans GTS) 

• Exportation en suite de PA

Lorsque les marchandises contenant la matière première placée sous PA est exportée vers un pays tiers qui n’applique pas la clause de non ristourne, la comptabilité matière dans GTS  est apurée par le régime d’exportation 31 51 pré déterminé automatiquement par le système selon une combinaison article/pays de destination

• Mise à la consommation en suite de PA

Lorsque les exports n’ont pas été suffisants pour pouvoir apurer la compatibilité matière de la matière première placée sous PA, il est nécessaire de mettre à la consommation les quantités en surplus. Une déclaration est créée dans GTS, elle génère un montant de droits de douane, de TVA et d’intérêts compensatoires à régler à l’Administration des Douanes.

Comptabilité matières

Les entrées et sorties sous le régime sont gérés à travers le fichier Excel de l’outil GTS. 

Lecture du fichier : 

• Le placement sous le régime incrémente le fichier par une ligne entrée/sortie
• Le placement s’effectue au code article SAP (colonne n° produit)
• La déclaration en douane d’apurement (Ex ou MAC) décrémente le fichier par une ligne
• La nature de l’opération est identifiée en colonne « procédure cible » (PA, ré export ou  MAC)
• Les références de la déclaration d’apurement sont reprises la colonne « numéro d’enregistrement »

 Comptabilité matière entrepôt douanier

Lieu de tenue de la comptabilité matières : CTC, Lyon Part-Dieu. Le prestataire suit la CM et est susceptible de la transmettre immédiatement sur demande aux sites éventuellement contrôlés.

Contrôle des stocks

Le prestataire en douane doit s’assurer de la concordance entre la comptabilité matières douane et le stock physique des marchandises. Dans ce cadre, il y a lieu d’établir un inventaire physique mensuel par site.

•  Entrepôt sous douane

Les produits importés sont déclarés en entrepôt sous douane avant leur MLP.

Modalité de contrôle interne : les sites transmettent au prestataire les stocks physiques des entrepôts, le prestataire rapproche les informations et analyse les écarts. Un fichier est transmis par le prestataire à CTC en fin de mois.  CTC  transmet ces états de stocks et aux bureaux de douane des sites concernés et au bureau de contrôle de St Exupéry  maximum  le 5^ème jour ouvrable de chaque mois. CTC réserve le droit de vérifier la concordance des stocks.

Le cas échéant, le prestataire procède à une régulation (après accord de CTC).

Contrôles au démarrage d’un nouveau régime économique

Lorsqu’un nouveau régime économique est mis en place dans GTS, CTC s’assure que pour les premiers mouvements de placement ou de sortie : 

• les quantités placées remontent bien dans la comptabilité matières
• le régime douanier est correctement renseigné dans les déclarations de placement
• les quantités sortantes donnent bien lieu à des déclarations d’apurement
• le régime douanier est correctement renseigné dans les déclarations de sortie
• le taux de rendement est correctement renseigné pour les PA
• les quantités sorties remontent bien dans la comptabilité matières
• le COD est mis à jour par rapport au nouveau régime douanier (fiche d’évaluation de la garantie doit être revue)