SBS-OP-DOtC-05-020 - Trade preference management

Overview

Preferential origin is related to preferential trade agreements signed between the European Union and its commercial partners.

The preferential agreements list all the conditions to be met so that a product can be considered from preferential European origin. Also they explain how traders can benefit from the preferential origin. (See Annex 1 for the complete list of Trade preferential agreements).

If the conditions stated in the agreement are met and if the supplier is able to prove the preferential origin of its goods, then Solvay is allowed to benefit from reduced or nil duty rates when importing it. Parallel to that, when Solvay is the exporter of goods, it must ensure that he provides its customer with the evidence of preferential origin.

Preferential origin is not to be mistaken with manufacturing country and dispatch country. 

Trade preference management has become mostly automated with the implementation of the new GTS tool, whereas it used be mostly manual. The new tool and the new process were implemented only for Rhodia legacy in the EU. 

Déroulement des opérations de prise en charge

• Avant l’arrivée du moyen de transport le service réception est chargé de demander une copie du titre de transit (T1) auprès du transitaire en charge de l’émission du titre.
• Dès l’arrivée du moyen de transport le réceptionnaire vérifie l’existence du titre de transit
• Il vérifie la date de validité
• Un contrôle physique est effectué sur le moyen de transport qui devient lieu de stockage (citerne par exemple) de la façon suivante :
  • Jauge du moyen de transport
  • Pesage systématique
  • Vérification visuelle du niveau de la cuve
• En cas d’excédent ou de déficit, DHL établit un état des différences
• Il crée la livraison entrante « VL31 N » en y indiquant le n° de MRN. La livraison entrante ne peut être créée que si une clé de confirmation est rentrée dans la fiche fournisseur ou dans la commande. Cette clé spécifie que les marchandises proviennent d’un pays tiers.
• Il transmet à DHL le titre de transit pour notification
• Il attend le retour du titre avec la mention « notifié »

Déroulement des opérations de dédouanement

• Après réception de la copie du titre de transit (avec la mention notifiée), le site réceptionne le produit dans SAP «transaction  MIGO »
• La transaction MIGO génère dans GTS une déclaration import qui sera traitée par DHL (voir procédure « Procédure de dédouanement dans GTS Import »)
• DHL vérifie dans la réserve de travail (SAP GTS) l’existence de la déclaration, il la contrôle, la complète et l’envoie à DELTA (il fait le lien avec le n° de MRN)
• Lorsque le BAE est attribué la déclaration est soit transmise automatiquement sur l’imprimante du site soit envoyée par courrier électronique.

 État des différences

• En cas de différences constatées après déchargement  le site doit en informer le service douane DHL
• Il annote le document de transport et fait contresigner le chauffeur
• Il annote le titre de transit « case 44 » des quantités réceptionnées
• Il faxe le titre de transit au service douane DHL
• DHL se coordonne avec le bureau des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
• DHL intègre dans le NSTI les différences qui lui ont été notifiées