Objectifs
Cette procédure a pour objectif de définir les rôles et responsabilités de chacun des acteurs, les délais réglementaires à respecter et l’organisation de la déclaration de TIPP (TICPE).
Champ d’application et date d’effet
Cette procédure s’applique à Rhodia Opérations à compter du . Il convient aussi de rappeler que la procédure peut être remise à jour en fonction de l'évolution de la réglementation.
Evénements déclencheurs
La vente aux clients français de l’EOLYS et du REGEFLEX, nomenclature 3811 90 00 90
- fabriqués sur le site de La Rochelle et destinés à être incorporés dans du gazole ou tout autre huile minérale dont le taux de taxe intérieure de consommation est celui du gazole.
- réceptionnés, conditionnés et livrés du site de Rhodia Opérations chez Profacid.
Rôles et Responsabilités
Livraisons au départ de La Rochelle - périodicité mensuelle
Actions Responsables Communiquer les mises à jour du taux de TICPE au service client et à la comptabilité CTC Mettre à jour la condition de prix TICPE Service client Extraire mensuellement la liste de factures avec condition de prix TICPE selon la query division 7677 Comptabilité Déclarer via ISOPE le volume de produit soumis à TICPE mis à la consommation fin de mois + 9 ouvrés maximum Comptabilité A réception du bordereau créditaire, procéder au télé-règlement via prodou@ne fin de mois + 10 jours ouvrés maximum Comptabilité - Livraisons au départ de Profacid - périodicité décadaire
| Décade | Période | Date limite de déclarations PPE dans ISOPE | Date limite de paiement de la TIPP via Prodouane |
|---|---|---|---|
| Première décade | Du 1er au 10 inclus | le 19 du mois | le 20 du mois |
| Deuxième décade | Du 11 au 20 inclus | le 29 du mois (exception février) | le 30 du mois (exception février) |
| Troisième décade | Du 21 à la fin du mois | Déclaration le mois suivant + 9 jours | Paiement le mois suivant + 10 jours |
| Actions | Responsables |
|---|---|
| Communiquer les mises à jour du taux de TICPE au service client et à la comptabilité | CTC |
| Mettre à jour la condition de prix TICPE | Service client |
| Extraire selon une périodicité décadaire la liste de factures avec condition de prix TICPE selon la query division Profacid | Comptabilité |
| Déclarer via ISOPE le volume de produit soumis à TICPE mis à la consommation fin de décade + 9 ouvrés maximum | Comptabilité |
| A réception du bordereau créditaire, procéder au télé-règlement via prodou@ne fin de décade + 10 jours ouvrés maximum | Comptabilité |
| Si applicable, demander le paiement si régularisation trimestrielle | CTC |
| Si applicable, déclarer via ISOPE trimestriellement la taxe à régulariser | Comptabilité |
| Si applicable, à réception du bordereau créditaire, procéder au télé-règlement via prodou@ne | Comptabilité |
Scope
France - La Rochelle
France - Profacid
ERP
References
Attachments
Annexe 1 Mode opératoire de la déclaration de la taxe due via
Annexe 2 Exemple de déclaration SG2 et PPE
Explication des étapes du processus de déclaration de la TIPP
Avec la mise en place d’ISOPE, les déclarations de TIPP ne sont plus faites manuellement mais en ligne via Prodouane. Les données sont enregistrées directement dans le serveur et transmises à l’administration.
| 1 | Collecte des Factures des ventes d’Eolys aux clients français du mois n-1 et calcul de l’assiette et du montant de la taxe. | Les factures du mois n-1 sont transmises par les responsables de vente aux personnes en charge de la déclaration TIPP La personne en charge de la déclaration reprend l’ensemble des données figurant sur les factures pour le mois concerné, afin de déterminer : - les quantités taxables totales en Kg et en HLT le montant de la TIPP due | Au plus tard le 6ème jour ouvré du mois n |
| 2 | Déclaration via ISOPE de la mise à la consommation de l’EOLYS | Sous ISOPE, le responsable de la déclaration fera les déclarations mensuelles de TIPP (édition des formulaires SG2 et PPE – voir annexe 2) et gardera le dossier contenant les factures. Une copie de la déclaration est transmise par courriel à la Rochelle-Pallice CRD. Les factures de vente d’Eolys du mois concerné seront envoyées au bureau des douanes de la Rochelle-Pallice CRD. | Au plus tard le 9ème jour ouvré du mois n |
| 3 | Demande de paiement de la TIPP | La demande de paiement est faite le même jour que la déclaration à l’aide du modèle Excel existant ‘demande de paiement manuel’ dont les responsables de la déclaration détiennent une copie. | Au plus tard 9ème jour ouvré du mois n |
| 4 | Paiement de la taxe | Le mode de paiement étant celui au comptant, le versement de la taxe doit être immédiat. | Au plus tard le 10ème jour du mois n |
Le taux de TIPP
Le Taux de TIPP est de 41,69/hl.
LE MODE OPERATOIRE EST A REVOIR ENTIEREMENT POUR ISOPE