SBS-OP-DOtC-05-012 - Procédure établissement DCG

La déclaration complémentaire globale (DCG) est la déclaration récapitulative de toutes les DSI/DSE transmises pendant la période de globalisation des opérations.  Les DSI/DSE sont gérées dans l’outil GTS qui récapitule au moment de l’édition de la DCG l’ensemble des DSI/DSE qui auront été au préalable basculées en statut BAE complété 

Depuis la mise en vigueur de l'autoliquidation de la TVA sur nos déclarations import depuis le 1er juillet 

2015, le dépôt de la DCG et l'envoi des documents au service comptabilité se fera au plus tard le 1er jour ouvré du mois suivant ;

A l'exportation, la DCG doit être validée et transmise au service au plus tard 10 jours ouvrables après la fin de la période de globalisation pour les DCG se rapportant à des opérations non soumises à perception de droits ou taxes ; ce délai est ramené à cinq jours pour les opérations donnant lieu à perception de droits et taxes à l'exportation (application de la règle de non ristourne des droits de douane pour les réexportations en suite de régime économique, par exemple).

A l’importation, DCG déclenchera l’édition du bordereau douane qui permettra le paiement des droits et taxes

La DCG est transmise via l’outil « GTS » dans Pro Douane

Périmètre

Sites de Rhodia Opérations en France et BUTACHIMIE en PDU + Solvay en PDD à l’export.

Sites de Rhodia Opérations en France et BUTACHIMIE en PDU à l’import.

Traitement déclaratif de la DCG 

Avant le lancement de la DCG dans Pro Douane :

• A l’import : le déclarant s’assure que toutes les DSI ont été préalablement basculées en statut « complété »
• A l’export : CTC s’assure que toutes les DSE ont été préalablement basculées en statut « complété »

Le déclarant à l’import et CTC Rhodia Opérations site de Solvay à l’export procèdent aux corrections sur les déclarations si nécessaire

Le déclarant à l’import et CTC Rhodia Opérations site de Solvay à l’export envoient la DCG via l’outil GTS dans les délais réglementaires

Le déclarant à l’import imprime les feuillets 1 et 2 de la DCG, édite le bordereau récapitulatif, transmet les documents à la comptabilité Solvay et archive la DCG dans ses locaux

Traitement comptable de la DCG 

Le déclarant transmet à CTC et au service comptabilité les documents suivants : 

• le fichier récapitulatif des droits et taxes par site
• les 1ers et 2èmes feuillets de la DCG
• le bordereau douane 

CTC vérifie les éléments de la DCG

le service comptabilité procède au paiement des droits et taxes immédiatement après réception du fichier.

Principes 

SAP-RCS/PF1 est paramétré pour satisfaire aux réglementations, après validation du traitement fiscal de la vente par CTC.

Tous les nouveaux flux complexes sont soumis à la validation de CTC.

 A l’enregistrement d’une commande, RCS & PF1 détermine automatiquement le régime TVA (MWST) à appliquer. 

 S’il n’y a pas de flux similaire déjà paramétré dans une même entité juridique, les commandes pourront être bloquées dans RCS & PF1.

Définition

Est considéré comme nouveau flux, tout flux qui n’est pas strictement identique à un flux existant pour ce qui concerne:

• le vendeur (société facturant)
• le pays de départ
• le pays de livraison

Est défini comme flux complexe :

• tout flux physique différent du flux de facturation.
• tout flux impliquant un stockage intermédiaire dans un pays différent du pays d'expédition (stock consignataire et ou avancé et ou utilisant la division).
• tout flux à partir ou à destination d’un pays dans lequel Solvay est immatriculé à la TVA.

 Evénements déclencheurs 

• Mise en place de nouveaux flux
• Détection d’anomalies

Explication des étapes du processus de validation du régime de TVA sur vente

Quand le service client est informé de la mise en place d’un nouveau flux, il analyse le flux et détermine s’il est simple ou complexe.

FLUX COMPLEXE

Etape 1 : le service client (CSR/CSPS Import) et/ou GBU émet un formulaire descriptif du flux vente, en complétant toutes les informations concernant la commande : le client, le produit, la société juridique facturante après avoir pris connaissance du nouveau flux. Puis il l’adresse ensuite au service Supply Chain concerné.

Etape 2 : La Supply-chain complète sa rubrique et le transfert au Regional FO RtR et en informe le service client

Etape 3 : Le Regional FO RtR analyse le flux, propose un régime de TVA puis transmet le formulaire à CTC.

Etape 4 : CTC valide le régime de TVA applicable et l’indique dans le formulaire, puis le retourne au Regional FO RtR.

Etape 5 : Le Regional FO RtR crée l’UR GAC avec libellé : New Update Data Flow

Etape 6 : L’équipe IS-GAC coordonne le paramétrage du nouveau flux dans RCS/PF1 et en informe le Regional FO RtR (qui validera sa mise en production et informera le service clients)

Etape 7 : Chaque année, le service client (CSPS accounting) contrôle par sondage le respect des mentions obligatoires sur les factures.

ATTN : les 4 premières étapes doivent se faire dans un délai ne pénalisant pas le business et ne dépassant pas 15 jours.

DETECTION D’ANOMALIES

En cas de détection d’anomalies sur des flux existants, le Regional FO RtR est contacté pour correction de l’anomalie.

Cf document Powerpoint « VAT DETERMINATION PROCESS, UR MANAGEMENT - April 2015»