Réception marchandise sous douane conditionné

Présentation générale

Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de l’AELE ). 

Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation. 

L’objet de cette procédure est de récapituler les actions à suivre pour réceptionner les marchandises sous douane et de définir les responsabilités de chaque acteur pour l’ensemble des sites Rhodia / prestataires externes rattachés au DCN Rhodia Opérations en France.

Déroulement des opérations de notification de transit

• Avant l’arrivée du moyen de transport sur le site le service réception est chargé de demander une copie du titre de transit (T1) auprès du transitaire en charge de l’émission du titre.
• Dès l’arrivée du moyen de transport le réceptionnaire vérifie l’existence du titre de transit et des scéllés
• Il vérifie la date de validité
  
  Si les scellés sont présents
  
  
• Le site n’est pas autorisé à décharger et informe CTC
• Il vérifie que les numéros des scellés apposés sur le moyen de transport sont identiques à ceux figurant sur le T1 (voir modèle ci-dessous)
• Il envoie au service douane de DHL le transit et informe sur la présence des scéllés
• DHL informe le bureau de douane de l’arrivée du moyen de transport scellé
• Le bureau de douane informe aussitôt DHL de sa décision :
  1.  Soit d’assister au déchargement : la notification d’arrivée est ensuite effectuée par le service
  2. Soit d’autoriser à rompre les scellés et à décharger les marchandises
  
  • • Une fois marchandise déchargée, le site vérifie s’assure que les quantités et poids correspondent aux éléments indiqués sur le titre de transit
      • Il crée la livraison entrante « VL31 N » en y indiquant le n° de MRN. La livraison entrante ne peut être créée que si une clé de confirmation est rentrée dans la fiche fournisseur ou dans la commande. Cette clé spécifie que les marchandises proviennent d’un pays tiers.
      • Si le site constate les différences des quantités reçues,  il doit dans ce cas annoter le document de transport et faire contresigner le chauffeur, ainsi quel le titre de transit « case 44 » des quantités réceptionnées. Il transmet ensuite à DHL le titre de transit annoté dans la « case 44 » des quantités réceptionnées.
      • En cas d’excédent ou de déficit DHL établit un evenement de parcours dans la notification NSTI/Delta T. Il se coordonne avec le service des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
      • DHL renseigne bureau de destination, date du jour et explication de l'évenement
      • DHL attend que le onglet "liberé à destination" dans le système apparaît 
      • DHL envoie le T1 au site avec la copie d'écran Delta T/NSTI avec la confirmation de mainlevée 

Si les scellés ne sont pas présents

• Le site décharge la marchandise et s’assure que les quantités et poids correspondent aux éléments indiqués sur le titre de transit
• Il crée la livraison entrante « VL31 N » en y indiquant le n° de MRN. La livraison entrante ne peut être créée que si une clé de confirmation est rentrée dans la fiche fournisseur ou dans la commande. Cette clé spécifie que les marchandises proviennent d’un pays tiers.
• Si le site constate les différences des quantités reçues,  il doit dans ce cas annoter le document de transport et faire contresigner le chauffeur, ainsi quel le titre de transit « case 44 » des quantités réceptionnées. Il transmet ensuite à DHL le titre de transit annoté dans la « case 44 » des quantités réceptionnées.
• En cas d’excédent ou de déficit DHL établit un evenement de parcours dans la notification NSTI/Delta T. Il se coordonne avec le service des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
• DHL renseigne bureau de destination, date du jour et explication de l'évenement
• DHL attend que le onglet "liberé à destination" dans le système apparaît 
• DHL envoie le T1 au site avec la copie d'écran Delta T/NSTI avec la confirmation de mainlevée 

Déroulement des opérations suite à la notification du transit

• Après réception de la copie du titre de transit (avec la mention notifiée), le site réceptionne le produit dans SAP «transaction  MIGO »
• La transaction MIGO génère dans GTS une déclaration import qui sera traitée par DHL (voir procédure « Procédure de dédouanement dans GTS Import »)
• DHL vérifie dans la réserve de travail (SAP GTS) l’existence de la déclaration, il la contrôle, la complète en se basant sur les documents commerciaux et l’envoie à DELTA (il fait le lien avec le n° de MRN)
• Lorsque le BAE est attribué, la déclaration est soit transmise automatiquement sur l’imprimante du site soit envoyée par courrier électronique

Si la déclaration import ne peut pas être établie à la suite de la notification de transit, DHL informe le site sur le placement de la marchandise en IST (zone dédiée).

Si le site décide de ne pas mettre la marchandise à la consommation à la suite de la notification du transit et de la stocker sous douane en installation de stockage temporaire - IST (maximum 90 jours), le site notifie DHL de cette décision.

• Après notification le site place la marchandise en zone dédié (aucune opération n'est possible sur la marchandise placée en IST)
• DHL fait une notification dans la comptabilité matières IST et informe le site
• la sortie de l'IST est notifié à DHL. Si c'est la décision du site de sortir la marchandise, ce dernier notifie DHL et attend son accord. Si c'est DHL qui décide de sortir la marchandise de l'IST, il notifie le site de la sortie de la marchandise d'IST
• DHL notifie la sortie dans la comptabilité matières IST avant de donner son accord (la déclaration en douane comportera le numéro IST en case "document précédent")

Scellés