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Périmètre

Rhodia Opérations, bénéficiaire de la convention PDU, BUTACHIMIE, utilisateur de la convention PDU, agissant en qualité d’importateurs sont redevables à ce titre de la donnée valeur sur les DAU d’importation.

Acteurs

Acteurs/services

Rôle

Responsabilité

Services réceptions sites Solvay en France

  • S’assurer de l’existence des factures commerciales
  • Déclencher à travers la transaction MIGO le processus déclaratif

 Service réception

Prestataire/commissionnaire en douane

  • Compléter les données du DAU
  • Comparer la facture commerciale et la valeur renseignée par GTS

Service douane du prestataire

Approvisionneurs

  • Passer les commandes d’approvisionnement

Pilote de flux ou approvisionneur

Acheteurs Rhodia autres que ventes inter compagnies

  • Négocier et déterminer les prix d’achat

Acheteur

Direction Fiscale ventes inter compagnies

  • fixer les règles de ventes inter compagnies

Direction Fiscale

Scope

Frequency

 

References

 

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Contexte

La valeur en douane est une donnée essentielle car elle permet le calcul des droits de douane.

La valeur en douane doit être conforme au code des Douanes Communautaire. Il convient de retenir le principe de la valeur transactionnelle ajustée. 

La politique de valorisation Solvay comporte deux modalités :

  • les ventes Inter Compagnie
  • les autres ventes 

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