Table of contents
PRESENTATION GENERALE
Contexte
Perimètre
a) acteurs
b) déroulement des opérations
Procédures, guides et modes opératoires associés
PRESENTATION GENERALE
Contexte :
Solvay Opérations France, site de Dombasle souhaitant exporter des documents ou des colis (échantillons) hors système GTS export.
Périmètre
Solvay Opérations France, site de Dombasle.
- Acteurs
Acteurs/services |
Rôle |
Responsabilité |
Services expéditions sites Solvay / Centres de Recherches / Prestataires externes en France |
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Services expéditions sites Solvay / Centres de Recherches / Prestataires externes en France |
Prestataire Commissionnaire en Douane |
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Prestataire Commissionnaire en Douane |
CTC |
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CTC |
- Déroulement des opérations
- Etablissement de la pro forma via dhl express
- Etape 1: Remplir les champs indiqués en Annexe 1, points 1,2 et 3
- Type d'emballage
- Poids en KG
- Description du contenu
- Etape 2 : Détails d'expédition
- S'il s'agit d'un envoi de document : sélectionner document
- S'il s'agit d'un envoi de produit (échantillon), cliquer sur «Taxable» et saisir le montant de la valeur déclarée en EUR : Annexe 1, Point 4 (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
- Etape 3 : Cliquer sur suivant : Annexe 1, point 5
- Etape 4 : Remplir les champs indiqués Annexe 2, points 1, 2 et 3
- Type de facture : Proforma Invoice
- Numéro de facture
- Incoterms® 2010
- Description du contenu
- Pays d'origine du contenu
- Quantité
- Unité de Mesure de la quantité mentionnée
- Valeur unitaire en EUR (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
- Poids Net en KG
- Poids Brut en KG
- Etape 5 : Remplir les champs indiqués Annexe 2, point 4
- HS Code, demander à CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) si code inconnu
- Etape 6 : Une fois toutes les données renseignées, cliquer sur «ajouter/sauvegarder » Annexe 2, point 5 et faire suivant Annexe 2, point 6
- Etape 7 : Imprimer les documents d'expédition pour remise au chauffeur
- Etape 8 : Sauvegarder dans le dossier « ECHANTILLON » pendant 5 ans + année en cours
- Etape 9 : Dans le cas où le client demande une phrase sur la facture ou bien un EUR1, contacter Pauline Guénard de CTC (pauline.guenard@solvay.com */ +33 4 37 24 86 85)
Annexe1
Annexe2
- Etablissement de la pro forma manuelle (cas d'envoi des echantillons)
- Etape 1 : Remplir le modèle en Annexe 3 en précisant notamment:
- Incoterm (préconisation DAP lieu de livraison)
- Code douanier, demander à CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) si code inconnu
- Poids
- Description du contenu
- Pays d'origine
- Colisage
- Valeur en EUR (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
- Precision « no commercial value – value for customs only »
- Etape 2 : Imprimer la pro forma pour remise au chauffeur
- Etape 3 : Sauvegarder dans le dossier « ECHANTILLON » pendant 5 ans + année en cours
- Etape 4 : Dans le cas où le client demande une phrase sur la facture ou bien un EUR1, contacter Pauline Guénard de CTC (pauline.guenard@solvay.com */ +33 4 37 24 86 85)
- L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n o … ( 1 )) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … ( 2 ).
Ou
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … ( 1 )) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … ( 2 ) preferential origin.
Annexe3
