Tout France FAQs - GESTION DU TEMPS - Contingent
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez contacter le service d'assistance RH au numéro suivant
- Formulaire Utilisation Jours de CET
Veuillez cliquer ici afin de retrouver le formulaire à remplir pour l'utilisation de jours du CET. Ce formulaire est à transmettre à votre RH.
- Comment est faite la liquidation de mon compte épargne temps (CET) ?
Si vous n'avez aucun projet qui vous permette l'utilisation de votre CET conformément aux modalités prévues dans l'accord, vous pouvez demander la liquidation: - sous la forme d'une indemnité financière correspondant aux droits acquis (après une période de blocage de 5 ans)- sous la forme de congés: (après 3 ans d'ouverture), les congés épargnés sont alors ajoutés chaque année par fraction de 6 jours ouvrables aux congés annuels normaux, jusqu'à épuisement.A noter: - Pour les droits acquis au titre de la conversion en temps des primes d'intéressement, la majoration spécifique de 20% du nombre de jours indemnisables au titre des conversions en temps de la prime d'intéressement n'est pas applicable en cas de renonciation par le salarié à l'utilisation de son compte ; par contre, la majoration s'applique dans le cas de l'utilisation du compte par le salarié, et pour les cas prévus par l'accord (prise de congés, financement passage à temps partiel - temps de formation - rachat de trimestres, transfert sur le PEE)".- L'indemnité sera soumise aux cotisations sociales en vigueur et à l'impôt sur le revenu.
- Puis-je accoller des jours posés dans le CET à des congés ou des RTT ?
Les jours posés dans le CET peuvent être accolés aux congés ou RTT.
- Quelle est la rémunération du salarié pendant le congé pour compte épargne temps (CET) ?
Les congés sont indemnisés sur la base de la rémunération habituelle brute hors éléments exceptionnels, qui aurait été perçue pendant la période de congé. - La rémunération perçue pendant le congé a le caractère de salaire et est soumise à l'ensemble des cotisations sociales en vigueur. - La prise de congé dans le cadre des droits capitalisés dans le CET est assimilée à une période de travail effectif.
- Qui est chargé de gérer le compte épargne temps (CET) ?
C'est l'entreprise qui prend la gestion à sa charge, et qui effectuera les opérations que vous lui demandez. Les compteurs sont gérés par la paie.
- En cas de mutation qu'arrivera-t-il à mon compte épargne temps (CET) ?
Les droits capitalisés par le salarié sont intégralement repris par son nouvel établissement si la mutation est dans un autre établissement du groupe Syensqo doté d'un accord CET.Dans le cas contraire, vous pourrez choisir de conserver votre CET dans votre établissement d'origine s'il s'agit d'une mutation internationale et si le solde est au moins de 50 jours. A défaut, vos heures seront soldées financièrement.
- Je souhaite alimenter mon CETI (Compte Epargne Temps Individuel) avec d'autres types de congés que les "Congés payés" et/ou RTT. Est-ce possible?
Vous pouvez alimenter votre CETI avec d'autres types de congés que les Congés Payés et/ou RTT. Il faudra faire attention à la date limite des compteurs. Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne: "Demande d’alimentation du CET"
- Comment peut être utilisé le CETC (Compte Epargne Temps Collectif)?
Le CETC peut être utilisé par l'entreprise pour l'indemnisation d'une période d'activité partielle (chômage technique), après consultation des instances représentatives du personnel.
- Je possédais un CET jusqu'au 31/12/2016. Ai-je perdu les droits accumulés?
Les jours placés sur le CET jusqu'au 31 décembre 2016 sont garantis et sont stockés dans un compteur. À partir de janvier 2017, l'alimentation du CETI se fait selon le nouvel accord. Pour plus d'information, veuillez consulter les questions "Comment alimenter mon CETI?" et "Combien de jours puis-je placer au maximum sur le CET?"
- Lors d'une grossesse, en cas d'un examen obligatoire (visites pré-natales et/ou échographie), est-ce que je peux m'absenter pendant les heures de travail sans devoir poser un jour de congé et sans perte de salaire?
Oui. La femme enceinte a le droit de s'absenter pour se rendre à ses rendez vous obligatoires, sans poser de jour de congé, sans perte de salaire. Le conjoint (vivement maritalement ou partenaire d'un PACS) a également le droit de s'absenter pour assister aux examens obligatoires.
- Je suis à temps partiel. Quels sont mes droits au niveau des congés payés?
Étant à temps partiel, vous avez le droit à des congés payés. Néanmoins, le nombre de congés est proratisé.
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