FAQ Aubervilliers - GESTION DU TEMPS - Contingent
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez contacter le service d'assistance RH au numéro suivant
- Je suis en rupture du contrat de travail. Que devient mon CETI ?
En cas de cessation du contrat de travail, le salarié ou ses ayants-droit perçoivent une indemnité compensatrice des droits acquis dans le Compte Épargne Temps Individuel (CETI). Si la rupture est suivie d'une embauche chez un nouvel employeur, les droits capitalisés peuvent être transférés au nouvel employeur sous réserve que celui-ci dispose également d'un Compte Épargne Temps et que les dispositions de ce dernier soient compatibles avec celle prévu par l'accord Syensqo.
- En cas de mutation interne qu'arrivera-t-il à mon Compte Épargne Temps Individuel (CETI) ?
Dans le cas de mutation interne, votre Compte Épargne Temps Individuel (CETI) est maintenu.
- Est-il possible de placer l'intéressement sur le compte épargne temps individuel (CETI) ?
Il n'est pas possible de placer l'intéressement sur le Compte Épargne Temps Individuel (CETI).
- À qui puis-je demander la monétisation de mon Compte Epargne Temps Individuel (CETI) ?
La monétisation partielle ou totale du CETI est possible dans les cas exhaustifs suivants : • acquisition ou remise en l’état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle • mariage ou PACS • divorce ou dissolution du PACS • naissance d’un enfant ou adoption • invalidité entraînant une incapacité de plus de 50% du bénéficiaire, de son conjoint ou de son enfant • décès du conjoint (marié ou pacsé), d’un enfant, du père ou de la mère • perte involontaire d’emploi du conjoint ou de pacsé entraînant du chômage indemnisé • surendettement. La monétisation totale ou partielle du CETI peut aussi être faite par rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour année d'études ou années incomplètes (cotisations du régime général). En tout état de cause, la monétisation du Compte Epargne Temps Individuel est possible après une période de 5 ans. La demande est à faire auprès de votre RH. Veuillez trouver ci-joint le formulaire de monétisation de votre CET à faire parvenir à votre RH.
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