FAQ du site NOH de Bruxelles - Avantages - Pension et retraite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, merci de contacter le support RH:   DIGITAL WORKPLACE

• Est-ce que je continuerai de recevoir une fiche fiscale lors de ma retraite?

Oui vous recevrez les fiches ci-dessous: - Fiche fiscale 281.11 pour la pension légale envoyé par l'ONP; - Fiche fiscale 281.11 pour la pension extra-légale envoyé par l'employeur. *Si vous avez opté pour une liquidation sous forme de capital vous recevrez cette fiche uniquement pour l'exercice fiscal couvrant la prise du capital (précompte libératoire). * Si vous avez opté pour la prise d'une rente vous recevrez cette fiche annuellement.

• Que se passe-t-il au plan de pension en cas de promotion en cours de carrière d'un membre du personnel non cadre au rang cadre?

En cas de promotion en cours de carrière d'un membre du personnel non Cadre au rang de Cadre, le compte individuel de ce membre du personnel, constitué dans le Plan à Contributions Définies "Fonds 2005" du Fonds de Pensions Employés barémisés et Ouvriers, sera transféré sur le Plan à Contributions Définies "Fonds 2007" du Fonds de Pensions Cadres. Si l'employé a des droits dans le Plan à Prestations Définies du Fonds de Pensions Employés barémisés et Ouvriers, ses droits continuent à évoluer dans ce plan.

• Quel est le versement des contributions patronales en cas de paiement d'une indemnité compensatoire de préavis?

Cadre: En cas de rupture du contrat de travail de l'Affilié Actif ou Invalide moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, l'Employeur versera: - Une contribution patronale unique sur le compte individuel de l'Affilié correspondant à la dernière contribution patronale mensuelle versée, multipliée par le nombre de mois couverts par l'indemnité compensatoire de préavis. - Une contribution personnelle unique, correspondant à la dernière contribution personnelle mensuelle versée, multipliée par le nombre de mois couverts par l’indemnité compensatoire de préavis. Elle sera déduite de l’indemnité compensatoire de préavis de l’Affilié et versée sur le compte individuel de l’Affilié.

Non Cadre: En cas de rupture du contrat de travail de l'Affilié Actif ou Invalide moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, l'Employeur versera une contribution patronale unique sur le compte individuel de l'Affilié correspondant à la dernière contribution patronale mensuelle versée, multipliée par le nombre de mois couverts par l'indemnité compensatoire de préavis.

• Que se passe-t-il au fond de pensions en cas de suspension du contrat de travail?

Les contributions patronales ne seront pas dues pour la période de suspension totale, à l'exception: - De la suspension du contrat de travail à la suite d'une Incapacité de Travail Economique - D'une suspension légale du contrat de travail (ex: congé de maternité) - De la suspension du contrat de travail en cas d'occupation à l'étranger auprès d'une société du Groupe. Il n'y a pas de contributions personnelles en cas de suspension totale. En cas de suspension partielle du contrat de travail l'Affilié sera considéré comme un Affilié occupé à temps partiel à l'exception de la suspension du contrat de travail à la suite d'une Incapacité de Travail Economique.

• Quels sont les montants de contributions personnelles au plan de pensions?

Cadre: o Une contribution personnelle est retenue mensuellement sur votre rémunération nette pour être versée sur votre compte individuel. Vous trouverez le calcul détaillé dans le règlement du Fonds de Pension - Le rendement minimum garanti est fixé par la loi et calculé sur l'ensemble de la carrière. o L'indexation des plafonds suit l’indice de l'industrie chimique. o Le résultat final dépend des rendements obtenus. Pour les Affiliés occupés à temps partiel, les contributions seront adaptées proportionnellement en tenant compte du coefficient de temps partiel. Les contributions personnelles sont retenues mensuellement sur la rémunération nette et sont investies à la fin du mois. Il est possible d’effectuer un choix individuel d’investissement sur la plateforme d'investissement: - Chaque affilié dispose d’un accès personnalisé dès son embauche à cette plateforme - Vous pouvez consulter votre compte d’épargne sur la plateforme https://benefitsonline.willistowerswatson.com.

Non cadre: Le règlement ne prévoit pas de contributions personnelles. Il est possible d'effectuer des versements personnels volontaires auprès d' AG Insurance. Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter HRO Contact Center.

• Quels sont les montants des contributions patronales mensuelles pour le plan de pensions ? Quel est la périodicité des versements des contributions patronales au fond de pensions?

Cadre: o Une contribution patronale est versée mensuellement sur le compte individuel de l'affilié. Vous trouverez le calcul détaillé dans le règlement duFonds de Pension -  Le rendement minimum garanti est fixé par la loi et calculé sur l'ensemble de la carrière. Pour les Affiliés occupés à temps partiel, les contributions seront adaptées proportionnellement en tenant compte du coefficient de temps partiel. Les contributions patronales sont calculées mensuellement et sont investies à la fin du mois.  Il est possible d’effectuer un choix individuel d’investissement sur la plateforme d'investissement:      - Chaque affilié dispose d’un accès personnalisé dès son embauche à cette plateforme      - Vous pouvez consulter votre compte d’épargne sur la plateforme https://benefitsonline.willistowerswatson.com "

Non Cadre: o Une contribution patronale est versée mensuellement sur le compte individuel de l'affilié. Vous trouverez le calcul détaillé dans le règlement du Fonds de Pension o L'indexation des plafonds suit l’indice de l'industrie chimique. o Le rendement minimum garanti est fixé par la loi et calculé sur l'ensemble de la carrière. o Pour les Affiliés occupés à temps partiel, les contributions patronales seront adaptées proportionnellement en tenant compte du coefficient de temps partiel.  Les contributions patronales sont calculées mensuellement et sont investies à la fin du mois.  Il est possible d’effectuer un choix individuel d’investissement sur la plateforme d'investissement:      - Chaque affilié dispose d’un accès personnalisé dès son embauche à cette plateforme      - Vous pouvez consulter votre compte d’épargne sur la plateforme https://benefitsonline.willistowerswatson.com". Les contributions patronales et personnelles sont dues mensuellement à dater du jour de l’affiliation. Elles sont payées mensuellement, à terme échu, dans le Fonds de Pensions des Cadres du Groupe Syensqo en Belgique et investies sans délai sur les comptes individuels.

• Quelles sont les conditions d'affiliation au plan de pensions Syensqo ? Suis-je affilié au plan de pensions si je suis intérimaire, stagiaire ou jobiste ?

Vous devez le renseigner dans le système HR Services: Mon profil --> Contact et adresse --> Rubrique "personnes à charge" --> Cliquez sur l'horloge --> Modifier --> Icône poubelle --> Cliquez sur "Enregistrer" pour terminer. Il est également nécessaire de créer un ticket via Digital Workplace pour en informer l'équipe payroll.

• Quel est le plan à contributions définies en vigueur ?

Veuillez vous réferer au réglement en cliquant ici.

• Quelles sont les conditions d'affiliation au plan de pensions Syensqo ? Suis-je affilié au plan de pensions si je suis intérimaire, stagiaire ou jobiste ?

Cadre: L’affiliation aux Plans (retraite selon le règlement en vigueur, décès, invalidité) est obligatoire pour toute personne engagée sous contrat Syensqo dont la Belgique est le pays de base et ce, dès l’entrée en service. Pour mémoire, sur base de votre date d'entrée en service, vous êtes affilié: - Ancien règlement à prestations définies arrêté au 31/12/2006 - Ancien règlement à allocations définies arrêté au 31/12/2006 - Règlement à contributions définies en vigueur depuis le 01/01/2007.

Non cadre: L’affiliation aux Plans (retraite selon le règlement en vigueur, décès, invalidité) est obligatoire pour toute personne engagée sous contrat Syensqo dont la Belgique est le pays de base et ce, dès l’entrée en service. Pour mémoire, sur base de votre date d'entrée en service, vous êtes affilié: - Ancien règlement à prestations définies arrêté au 31/12/2004 - Règlement à contributions définies en vigueur depuis le 01/01/2005. Non. Sont uniquement affiliés les personnes ayant un contrat Syensqo à durée déterminée ou indéterminée."

• En quoi consiste le Fonds de Pension?

L'OFP (Organisme de Financement des Pensions) Fonds de Pensions Syensqo Belgique est l'organisme indépendant mis en place par l'employeur (Syensqo et filiales en Belgique, dites "entreprises d'affiliation) afin de gérer les engagements de pension qu'il contracte vis-à-vis du personnel à travers les différents règlements de pension applicables. Les organes de l'OFP sont les suivants : - L'Assemblée Générale, composée des représentants permanents désignés par les entreprises d'affiliation. Elle a entre autres la mission de ratifier les comptes, de nommer les Administrateurs, ... - Le Conseil d'Administration, composé paritairement de 14 membres représentant d'une part les entreprises d'affiliation et d'autre part le personnel. Il est le principal organe de gestion de l'OFP.

• Qui est la personne de contact pour l'Amicale des Retraités?

Par courriel (mails.ars@gmail.com) ou par la poste à KEGELART Nicole – rue Cervantès 90 Bte 8 – 1190 Bruxelles

• Où puis-je consulter les plans de retraite à prestations définies clôturés ?

Cliquez ici.

• Où introduire ma demande de pension légale ? Où introduire ma demande de pension légale si j'ai été expatrié?

Dans le pays du lieu de résidence. Dans le pays du lieu de résidence. ONP sert d'organisme intermédiaire. Bien compléter dans le formulaire de l'ONP les différentes périodes d'expatriation ainsi que le pays. ONP introduira une demande auprès des organismes étrangers pour connaître les droits éventuels de pension légale dans les pays où vous avez été expatrié. 

• En cas de départ en cours de carrière, ll'envoi du décompte annuel pension est-il toujours transmis ?

Non, les informations sont disponibles dans le portail mypension.be. N’oubliez pas de nous communiquer tout changement d’adresse par courrier à Syensqo SA, Service Pensions, rue de Ransbeek, 310 à 1120 Bruxelles ou par mail à l'adresse suivante : hro-benefits.be@Syensqo.com.

• Puis-je faire une simulation de mes avoirs dans le Fonds de pension?

Une simulation est possible pour les plans à contributions définies (Fonds nº2 et 2007) via l'outil de simulation disponible sur laplateforme d'investissement.  Veuillez vous référer à la fiche individuelle de pension éditée chaque année et disponible sur la plateforme d'investissement pour connaître l'état indicatif de vos ressources extralégales de retraite dans le plan à prestations définies (Fonds nº1). Non-cadre: Une simulation est possible pour le plan à contributions définies (Fonds 2005) via l'outil de simulation disponible sur la plateforme d'investissement.  Veuillez vous référer à la fiche individuelle de pension éditée chaque année et disponible sur la plateforme d'investissement pour connaître l'état indicatif de vos ressources totales dans le plan à prestations définies (Fonds nº1)"

• Qu' arrive-t-il aux plans de retraite en cas de décès en activité ou en préretraite ?

Les plans à contributions définies (Fonds nº2 et 2007) sont couverts décès, le plan à prestations définies (Fonds n°1) est remplacé par la couverture décès des AG. Non-Cadre: Les plans à contributions définies (Fonds 2005) sont couverts décès, le plan à prestations définies (Fonds n°1) est remplacé par la couverture décès des AG.

• Est-il possible de demander une avance sur le capital du plan retraite avant l'échéance?

Non, il n'est pas possible de demander une avance sur le capital du plan retraite avant l'échéance. Il n'est en effet pas possible de mettre en garantie les réserves du Fonds de pension, par contre il est possible de mettre en garantie le plan décès.

• Que se passe-t-il si un affilié au plan décès est absent et ne perçoit plus sa rémunération?

L'affilié reste couvert par le plan décès, en cas de : - maladie ou accident, - invalidité - crédit-temps partiel - suspension légale (congé maternité) L’affiliation est suspendue en cas de: - interruption totale de carrière (congé sans solde) · crédit-temps complet - suspension conventionnelle ( congé parental, congé pour assistance médicale à une personne gravement malade et congé palliatif d’une durée supérieure à deux mois).

• Que se passe-t-il au niveau du plan invalidité en cas de départ en préretraite et de retraite, ou en cours de carriére?

L'affiliation au plan invalidité prend fin à la date du départ à la préretraite. Elle devient, en effet, inutile puisque votre revenu est garanti pendant la préretraite. L'affiliation au plan invalidité prend fin à la date du départ à la retraite et en cours de carriére.

• Que se passe-t-il au niveau du plan décès en cas de départ en cours de carriére, ou en départ à la retraite?

L'affiliation au plan décès prend fin à la date du départ en cours de carriére et ầ la date du départ à la retraite.

• Quelles seront les formalités à accomplir par mes bénéficiaires lors de mon décés en activité ou en préretraite?

Afin de pouvoir remplir les formalités administratives relatives à la déclaration de décès, il y a lieu de faire parvenir à HRO Pensions & Benefits :Pour le bénéficiaire :     - une copie de l’acte de décès de votre conjoint,     - un acte de notoriété mentionnant le nom des bénéficiaires légaux,     - la « déclaration de décès » de AG Insurance dûment complétée et signée stipulant votre choix quant au mode de liquidation « capital ou rente ».  Cette déclaration est fournie par l'Employeur     - la photocopie recto-verso de la carte d'identité, de la carte SIS ainsi qu’une vignette de mutuelle du(des) bénéficiaire(s),     - le numéro de compte bancaire du(des) bénéficiaire(s),  Pour chaque enfant de moins de 18 ans :     - la photocopie recto-verso de la carte d'identité, de la carte SIS ainsi qu’une vignette de mutuelle     - le numéro de compte bancaire sur lequel le capital d’orphelin sera versé.  Ce numéro de compte devra également être accompagné d’une attestation de la banque prouvant que le compte est bien ouvert au nom de l'enfant mineur. Pour chaque enfant entre 18 et 25 ans :     - une attestation d’assiduité scolaire     - la photocopie recto-verso de la carte d'identité, de la carte SIS ainsi qu’une vignette de mutuelle,     - le numéro de compte bancaire sur lequel le capital d’orphelin sera versé.  Ce numéro de compte devra également être accompagné d’une attestation de la banque prouvant que le compte est bien ouvert au nom de l'enfant A noter que si l'enfant a atteint l’âge de 25 ans, il n’est plus couvert par un capital « orphelin ».

• Qui sont les bénéficiaires du plan de décès si je décède en activité ?

Cadre: En cas de décès avant le départ à la retraite, le Fonds °1 est remplacé par le plan décès. Ce plan est géré par AG Insurance et prévoit: - Un capital décès (d'un montant equivalent à 48 fois la dernière rémunération mensuelle brute) est liquidé au profit des Bénéficiaires dans l’ordre ci-après :     - au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) par l'affilié ;     - à défaut, au profit du conjoint ou du cohabitant légal, sauf dans les cas suivants :         - les conjoints sont séparés de corps judiciairement ;         - une requête écrite a été introduite au Tribunal en vue d’obtenir le divorce ou la séparation judiciaire;     - à défaut, au profit des enfants dont la filiation est établie par naissance, adoption,reconnaissance, légitimation ou légitimation par adoption à l’égard de l’affilié au plus tard dansles 12 mois qui suivent le mois au cours duquel le décès survient ;     - à défaut, au profit du père et de la mère de l’affilié ou à défaut de l’un d’eux, au profit dusurvivant ;      - à défaut, au profit des frères et soeurs de l’affilié ;      - à défaut, au profit des héritiers légaux, à l’exclusion de l’Etat ;      - à défaut des Bénéficiaires désignés ci-dessus, le capital décès est versé au fonds definancement de l’assurance de groupe décès.Le capital décès est payé au bénéficiaire. Ce dernier a le droit de demander à l’employeur la transformation en rente. - la rente ""orphelin""  (d'un montant equivalent à 20% de 12 fois la dernière rémunération mensuelle brute) est versée au profit de chaque enfant:     - de moins de 18 ans sans restrictions      - entre 18 et 25 ans sous réserve de poursuite d'études de plein exercice sans interruption.

Non-cadre: En cas de décès avant le départ à la retraite, le Fonds n°1 est remplacé par le plan décès. Ce plan est géré par AG Insurance et prévoit: - Un capital décès (d'un montant equivalent à 48 ou 36 fois (48 si marié, cohabitant légal ou avec enfant(s) à charge, 36 dans les autres cas) la dernière rémunération mensuelle brute) est liquidé au profit des Bénéficiaires dans l’ordre ci-après :     - au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) par l'affilié ;     - à défaut, au profit du conjoint ou du cohabitant légal, sauf dans les cas suivants :         - les conjoints sont séparés de corps judiciairement ;         - une requête écrite a été introduite au Tribunal en vue d’obtenir le divorce ou la séparation judiciaire;     - à défaut, au profit des enfants dont la filiation est établie par naissance, adoption,reconnaissance, légitimation ou légitimation par adoption à l’égard de l’affilié au plus tard dansles 12 mois qui suivent le mois au cours duquel le décès survient ;     - à défaut, au profit du père et de la mère de l’affilié ou à défaut de l’un d’eux, au profit dusurvivant ;      - à défaut, au profit des frères et soeurs de l’affilié ;      - à défaut, au profit des héritiers légaux, à l’exclusion de l’Etat ;      - à défaut des Bénéficiaires désignés ci-dessus, le capital décès est versé au fonds definancement de l’assurance de groupe décès.Le capital décès est payé au bénéficiaire. Ce dernier a le droit de demander à l’employeur la transformation en rente. - le capital ""orphelin"" (d'un montant equivalent à 6 fois la dernière rémunération mensuelle brute) est liquidé au profit de chaque enfant:     - de moins de 18 ans sans restrictions      - entre 18 et 25 ans sous réserve de poursuite d'études de plein exercice sans interruption."

• Que prévoit le plan décès ?

Cadre: La prime est financée exclusivement par l’employeur - Capital décès au profit du (des) bénéficiaire (s)          * 48 fois la dernière rémunération mensuelle brute          * Liquidation du Fonds nº 2 et Fonds 2007 sous forme de rente ou capital      * - Pension d’orphelin (rente)  jusqu'á 18 ou 25 ans pour autant qu'ils remplissent les conditions requises          * 20% de 12x la dernière rémunération mensuelle.

Non-cadre: La prime est financée exclusivement par l’employeur- Capital décès au profit du (des) bénéficiaire (s)          * 48 ou 36 fois la dernière rémunération mensuelle brute (48 si marié, cohabitant légal ou avec enfant(s) à charge, 36 dans les autres cas)      * Liquidation du Fonds 2005 sous forme de rente ou de capital   - Capital d’orphelin jusqu'á 18 ou 25 ans pour autant qu'ils remplissent les conditions requises          * 6 fois la dernière rémunération mensuelle brute"

• Quand prend fin l’affiliation au plan décès?

Cadre: Le plan décès arrive à terme:- à la date du départ à la retraite- à la date du départ en cours de carriére- en cas de liquidation anticipative du plan à prestations définies pendant une RCIC. L’affiliation est suspendue en cas de:- interruption totale de carrière (congé sans solde) · crédit-temps complet - suspension conventionnelle (congé parental, congé pour assistance médicale à une personne gravement malade et congé palliatif d’une durée supérieure à deux mois).

Non-cadre: Le plan décès arrive à terme:- à la date du départ à la retraite- à la date du départ en cours de carriére- en cas de liquidation anticipative du plan à prestations définies pendant une RCIC. L’affiliation est suspendue en cas de:- interruption totale de carrière (congé sans solde) · crédit-temps complet - suspension conventionnelle ( congé parental, congé pour assistance médicale à une personne gravement malade et congé palliatif d’une durée supérieure à deux mois)."

• Qui est affilié au plan décès ? Sous quelle forme le plan décès est-il souscrit ? Qui finance le plan décès? Qui gére le pan décès?

L’affiliation au Plan décès est obligatoire pour tout Cadre dont la Belgique est le Pays de Base et ce, dès l’entrée en service du Cadre auprès de l’Entreprise ou, s’il n’était pas cadre au moment de son entrée en service auprès de l’Entreprise, dès sa promotion au statut de Cadre. Sont exclus de l’affiliation, les Cadres qui sont engagés sous :· contrat d’occupation d’étudiant;· contrat d’apprentissage (agréé ou industriel) ou contrat d’immersion professionnelle;· tout autre type de contrat conclu dans le cadre d’un programme spécifique de formation, d’insertion et de reconversion professionnelle, organisé, mis en place ou soutenu par les pouvoirs publics. Le plan décès est souscrit sous la forme d'une assurance de groupe. L'employeur finance le plan décès et prend en charge la taxe sur les versements. Le plan décès est géré par AG Employee Benefits.

• Est-ce que le congé dans le cadre d'un décès est rémunéré ?

La rémunération normale est payée. Par contre aucun chèque-repas n'est octroyé.

• Dans quelle structure puis-je transférer mes avoirs si je quitte Syensqo ?

Vous pouvez transférer la valeur actuelle de vos droits de pension soit : a) à l’organisme de pension de votre nouvel employeur éventuel en Belgique b) à l’un des organismes agréés qui gèrent des pensions extralégales comme le prévoit l’Arrêté Royal du 14 mai 1969, dont vous trouverez une liste non-exhaustive en cliquant ici, c) à l’Assurance de Groupe contractée par Syensqo SA au profit du personnel ayant des droits acquis de ses Etablissements belges auprès d’AG Insurance.

Date last updated: 26 Dec 2023