Toutes les FAQ France - HSE & INSTALLATIONS - Accidents du travail
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez contacter le service d'assistance RH au numéro suivant
- Qui couvre le risque d'accident du travail dans le cadre d'un stage école ?
La couverture des risques d'accidents du travail est assurée par l' établissement scolaire dont dépend le jeune (à travers la convention de stage), en application de l'article L 412-8-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Date last updated:
