Table des matières
Périmètre
Sites de Rhodia /Solvay en France / prestataires externes de stockage et conditionnement
Acteurs
Acteurs/services | Rôle | Responsabilité |
|---|---|---|
CTC |
| CTC process expert. Référent douane Tavaux |
Les sites réceptionnaires ou expéditeurs Solvay |
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Prestataire/commissionnaire en douane |
| Service douane du prestataire |
Contexte
Lorsque les marchandises ne se trouvent pas sur les sites rattachés au DCN de Solvay, il peut exister des dédouanements à l’import et à l’export hors GTS.
Dans ce cas-là, CTC (ou cas Tavaux : référent douane avec support de CTC) doit remplir et envoyer au RDE (représentant en douane enregistré) sélectionné des instructions de dédouanement.
Déroulement des opérations
- Si le dédouanement ne peut pas avoir lieu dans GTS, CTC (ou cas Tavaux : référent douane avec support de CTC) doit donner instructions de dédouanement aux prestataires commissionnaires en douane
- Les fiches instructions doivent être remplies et envoyées au prestataire
- A minima une facture (ou une facture pro forma pour les échantillons) et un certificat d’origine, le cas échéant, doivent être joints aux instructions.
- Le RDE doit procéder au dédouanement en respectant les instructions du site.
Emission des documents de douane et archivage
Les originaux des déclarations sont retournés à l’adresse figurant sur les documents et sont archivés à Lyon par CTC (à Tavaux pour les flux Tavaux). Les déclarations import en droit commun, doivent également être envoyées au service RtR à Lisbonne pour la comptabilisation de la TVA.
ANNEXE I : Fiche d’instructions
TO (name of the customs broker)
INSTRUCTIONS FOR EXPORT/IMPORT CUSTOMS CLEARANCE
We kindly ask you to customs clear (type of the goods) for exportation to (country of destinatation)or for importation from (country of departure). Kindly take into account following information to declare the goods to (relevant customs) Authorities:
- Customs procedure:
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- TARIC Code: (10 digits)
- Exporter/importer:
- VATn°:
- Authorization n °:
- Tax Representation (depending on the exporting country):
- Documents to be established (e.g. ATR): Yes or No
- EORI n°:
Please provide a copy of export/import customs declaration immediately after clearing process to following addresses:
solvaycustoms@solvay.com
for Tavaux: douane-solvay.tavaux@solvay.com
for import: paula.esteves@solvay.com
For any assistance regarding customs issues, please contact solvaycustoms@solvay.com
(name of the CTC expert)
Solvay Business Services
Customs & Trade Control Process Expert