Table of contents

Dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé, CTC a établi des procédures liées à la gestion de la valeur, de l'espèce et de l'origine ainsi qu'à la gestion de ses opérations en douane. Ces procédures et modes opératoires associés doivent faire l'objet d'un contrôle interne régulier. Ces procédures sont applicables au sein de l'équipe CTC. 

Objectif de la procédure

Décrire le processus de contrôle interne afin de s'assurer du bon suivi et de l'application correcte des procédures.

Périmètre

Rhodia Opérations en FR, BE et PL. Butachimie en FR. 

Acteurs & roles

Acteurs/services

Rôle

Responsabilité

Sites Rhodia Opérations (services Supply chain/Achats/approvisionnements)

  • Mettre en application   les bonnes pratiques décrites dans les procédures

Responsables des flux

CTC

  • S'assurer de l'application des procédures et modes opératoires
  • Editer le rapport d'audit
  • Procéder aux contrôles décrits dans la procédure
  • Suivre les actions correctives si nécessaires
  • Archiver les points de contrôle

Process expert

Prestataire commissionnaire en douane (externe)
  • Mettre en application   les bonnes pratiques décrites dans les procédures
  • Fournir à CTC la comptabilité matière à toute réquisition
  • Faire l’interface avec  la douane locale à la demande de CTC (hors France)
Déclarant en douane

Scope

ERP

References

Attachments

Description

Points de contrôle

CTC procédera trimestriellement au contrôle d'un échantillonnage de déclarations et des factures associées comme suit :

  • Rhodia Opérations et Butachimie en France 

Sélection de 5 déclarations import et 5 déclarations export (en utilisant l’outil interne BW) et vérification des données concernant l’espèce, l’origine et la valeur (voir ci-dessous).

  • Rhodia Opérations en Belgique

Sélection de 3 déclarations de placement sous le régime d’entrepôt douanier (sélection faite depuis la comptabilité-matières du prestataire commissionnaire en douane) et vérification des données concernant l’espèce, l’origine et la valeur à la sortie de l’entrepôt douanier :

-       pour le régime 4071 – Vérification faite sur la base de données inscrites dans la comptabilité-matières ;

-       pour le régime 3171 – Vérification faite sur la base de la déclaration export 

  • Rhodia Opérations en Pologne

Sélection de 2 déclarations import  (extraction faite dans l’outil IT du prestataire commissionnaire en douane) et vérification des données concernant l’espèce, l’origine et la valeur.

a) La valeur à l'import et à l’export

Ce contrôle sera effectué au sein de CTC. CTC fera le rapprochement du montant de la facture commerciale et de la valeur en douane déclarée. Les différents apports feront l’objet de vérification.

b) L’espèce

Ce contrôle sera effectué au sein de CTC. CTC fera le rapprochement entre le code douanier déclaré et le code douanier existant dans la liste de travail GTS.

CTC est également en charge de vérifier régulièrement les codes douaniers dans la liste de travail GTS (voir procédure classification).

A chaque nouvelle mise à jour du tarif des douanes, CTC procédera à l’analyse des codes douaniers dans la liste de travail GTS et leur mise à jour. CTC se basera également sur les fichiers de rapprochement des codes douaniers communiqués par la douane.

c) L’origine

Il existe déjà au sein de Solvay un contrôle interne sur le calcul et le traitement de l’origine préférentielle effectué par le service excellence.

d) Les régimes économiques. Entrepôt douanier

Ce contrôle sera effectué au sein de CTC.

  • Périmètre France

La comptabilités-matières de l’entrepôt douanier est tenue dans l'outil GTS. Chaque mois le stock physique est rapproché du stock déclaré dans la comptabilité-matières de GTS. 

  • Périmètre hors France

Les comptabilité-matières de l’entrepôt douanier est tenue dans le système IT du prestataire commissionnaire en douane. Chaque mois le stock physique est rapproché du stock déclaré dans la comptabilité-matières. 

Trimestriellement CTC fait le rapprochement entre le stock physique et le stock déclaré dans la comptabilité-matières sur un produit faisant objet d’un échantillonnage. CTC procède de la manière suivante :

-       CTC reçoit mensuellement les états de stocks dans la comptabilité-matières. En se basant sur la comptabilité-matières, CTC identifie la quantité d’un produit faisant objet d’un échantillonnage se trouvant dans l’entrepôt douanier

-       CTC demande à la personne en charge de l’entrepôt de confirmer les quantités de produit en stock physique. Les incohérences font l’objet du réajustement.

e) Les régimes économiques. Perfectionnement actif (PA) et perfectionnement passif (PP)

Rhodia Opération à ce jour n’utilise pas de régimes de PA et PP. Le contrôle interne sera mis quand les autorisations de PA et de PP seront demandées à la douane.

f) Déclarations en droit commun

Ce contrôle sera effectué au sein de CTC. Les déclarations en droit commun sont archivées chez CTC (Bureaux Lyon Etoile Part-Dieu), le contrôle s'effectuera de la manière suivante :

  • Contrôle aléatoire trimestriel sur des déclarations reçues des prestataires. Le contrôle portera sur l'origine, l'espèce, la valeur.

 

Archivage des audits

Chaque contrôle effectué sur les points cités ci-dessus fera l'objet d'un archivage dans Google Drive du CTC. 

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