SBS-OP-DOtC-05-017 - Réception marchandise sous douane conditionné

Présentation générale

Le transit permet, sous certaines conditions, de transporter des marchandises en suspension de tous droits, taxes et mesures de prohibition, au sein du territoire douanier de la Communauté européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (transit commun avec les pays de l’AELE ). 

Le transit communautaire s'applique actuellement à tout mode de transport terrestre, aérien, ferroviaire, maritime (ligne maritime régulière), fluvial et par canalisation. 

L’objet de cette procédure est de récapituler les actions à suivre pour réceptionner les marchandises sous douane et de définir les responsabilités de chaque acteur pour l’ensemble des sites Rhodia / prestataires externes rattachés à la PDU Rhodia en France.

Déroulement des opérations de prise en charge

• Avant l’arrivée du moyen de transport le service réception est chargé de demander une copie du titre de transit (T1) auprès du transitaire en charge de l’émission du titre.
• Dès l’arrivée du moyen de transport le réceptionnaire vérifie l’existence du titre de transit
• Il vérifie la date de validité
• Il décharge la marchandise et s’assure que les quantités et poids correspondent aux éléments indiqués sur le titre de transit
• Il crée la livraison entrante « VL31 N » en y indiquant le n° de MRN. La livraison entrante ne peut être créée que si une clé de confirmation est rentrée dans la fiche fournisseur ou dans la commande. Cette clé spécifie que les marchandises proviennent d’un pays tiers.
• Il transmet à DHL le titre de transit pour notification et les différences éventuelles constatées
• En cas d’excédent ou de déficit DHL établit un état des différences
• Le site attend le retour du titre avec la mention « notifié »

Déroulement des opérations de dédouanement

• Après réception de la copie du titre de transit (avec la mention notifiée), le site réceptionne le produit dans SAP «transaction  MIGO »
• La transaction MIGO génère dans GTS une déclaration import qui sera traitée par DHL (voir procédure « Procédure de dédouanement dans GTS Import »)
• DHL vérifie dans la réserve de travail (SAP GTS) l’existence de la déclaration, il la contrôle, la complète et l’envoie à DELTA (il fait le lien avec le n° de MRN)
• Lorsque le BAE est attribué la déclaration est soit transmise automatiquement sur l’imprimante du site soit envoyée par courrier électronique.

État des différences

• En cas de différences constatées après déchargement  le site doit en informer le service douane DHL
• Il annote le document de transport et fait contresigner le chauffeur
• Il annote le titre de transit « case 44 » des quantités réceptionnées
• Il faxe le titre de transit au service douane DHL
• DHL se coordonne avec le service des douanes auquel il fait parvenir un état des différences
• DHL intègre dans le NSTI les différences qui lui ont été notifiées

Gestion des scellés