Périmètre
Sites de Rhodia Opérations en France.
Acteurs & roles
Acteurs/services | Rôle | Responsabilité |
|---|---|---|
CS EMEA |
| CS EMEA |
Prestataire/commissionnaire en douane |
| Service douane du prestataire |
GTS |
| Service informatique |
CTC |
| Customs process expert |
Le site |
| Supply Chain |
Scope
Frequency
References
Attachments
Présentation générale
Contexte réglementaire
A l’export, vis-à-vis des administrations fiscales et des douanes, la déclaration export reste le seul document probant qui atteste du no assujettissement à la TVA. Elle est établie pour toutes les exportations hors de l’UE et est gérées par l’outil GTS.
Les documents export pour les activités sortantes des sites Rhodia Opérations déclarées dans GTS sont archivés par les CS EMEA (service Export) basées à Lyon, selon la procédure commune à l’ensemble des entités Rhodia, ou par les pilotes de flux pour certains flux intra compagnie.
A l’import, les déclarations permettent aux services fiscaux de s’assurer du paiement de la TVA et aux services douaniers que l’importation a fait l’objet d’une présentation des marchandises en douane et le cas échéant de paiement des droits et taxes. L’archivage de ces documents doit être le plus strict possible pour faciliter les recherches documentaires en cas de contrôle a posteriori.
Les dossiers imports sont archivés par le prestataire douane (certifié OEA Simplification douanière/sécurité&sureté) dans ses locaux.
Les déclarations en droit commun sont archivées par CTC à Lyon.
Contexte fonctionnement interne
Un certain nombre de documents sont gérés par le Customer Service et la Supply Chain et découlent de la documentation douanière.
Solvay confie la totalité de son archivage à la Société d’Archivage Moderne de Besançon, spécialiste de l’archivage pour Solvay mais aussi d’autres entités juridiques.
SAM
Les Prés de Vaux
25000 BESANCON
Site web :