Table des matières
Contexte
Solvay Opérations France, site de Dombasle souhaitant exporter des documents ou des colis (échantillons) hors système GTS export.
Scope
Solvay Opérations France, site de Dombasle.
1. Acteurs
Acteurs/services | Rôle | Responsabilité |
|---|---|---|
Services expéditions sites Solvay / Centres de Recherches / Prestataires externes en France |
| Services expéditions sites Solvay / Centres de Recherches / Prestataires externes en France |
Prestataire Commissionnaire en Douane |
| Prestataire Commissionnaire en Douane |
CTC |
| CTC |
2. Déroulement des opérations
a. Etablissement de la pro forma via dhl express
Etape 1: Remplir les champs indiqués en Annexe 1, points 1,2 et 3
- Type d'emballage
- Poids en KG
- Description du contenu
Etape 2 : Détails d'expédition
- S'il s'agit d'un envoi de document : sélectionner document
- S'il s'agit d'un envoi de produit (échantillon), cliquer sur «Taxable» et saisir le montant de la valeur déclarée en EUR : Annexe 1, Point 4 (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
Etape 3 : Cliquer sur suivant : Annexe 1, point 5
Etape 4 : Remplir les champs indiqués Annexe 2, points 1, 2 et 3
1. Type de facture : Proforma Invoice
1. Numéro de facture
1. Incoterms® 2010
2. Description du contenu
2. Pays d'origine du contenu
2. Quantité
2. Unité de Mesure de la quantité mentionnée
3. Valeur unitaire en EUR (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
3. Poids Net en KG
3. Poids Brut en KG
Etape 5 : Remplir les champs indiqués Annexe 2, point 4
- HS Code, demander à CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) si code inconnu
Etape 6 : Une fois toutes les données renseignées, cliquer sur «ajouter/sauvegarder » Annexe 2, point 5 et faire suivant Annexe 2, point 6
Etape 7 : Imprimer les documents d'expédition pour remise au chauffeur
Etape 8 : Sauvegarder dans le dossier « ECHANTILLON » pendant 5 ans + année en cours
Etape 9 : Dans le cas où le client demande une phrase sur la facture ou bien un EUR1, contacter Pauline Guénard de CTC ( pauline.guenard@solvay.com */ +33 4 37 24 86 85)
Annexe 1
Annexe 2
b. Etablissement de la pro forma manuelle (cas d'envoi des echantillons)
Etape 1 : Remplir le modèle en Annexe 3 en précisant notamment:
- Incoterm (préconisation DAP lieu de livraison)
- Code douanier, demander à CTC (douane-rhodia-operations@solvay.com) si code inconnu
- Poids
- Description du contenu
- Pays d'origine
- Colisage
- Valeur en EUR (la valeur des marchandises doit être déterminée. Il s'agit de la valeur des marchandises identiques ou similaire vendues sur le marché)
- Precision « no commercial value – value for customs only »
Etape 2 : Imprimer la pro forma pour remise au chauffeur
Etape 3 : Sauvegarder dans le dossier « ECHANTILLON » pendant 5 ans + année en cours
Etape 4 : Dans le cas où le client demande une phrase sur la facture ou bien un EUR1, contacter Pauline Guénard de CTC ( pauline.guenard@solvay.com */ +33 4 37 24 86 85)
* L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n o … ( 1 )) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … ( 2 ).
Ou
The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … ( 1 )) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … ( 2 ) preferential origin.
Annexe 3
