Solvay doit s’assurer que ses produits sont livrés en conformité avec les règlementations en vigueur dans l’Union Européenne (UE) et en accord avec la Politique du Groupe.
Afin de permettre le contrôle des marchandises soumises à licence qui font l’objet de commande dans l’ERP, Solvay s’assure que des licences d’exportation ont bien été créées dans l’outil GTS (Global Trade System).
Objective
Décrire le mode opératoire de déblocage d’une commande bloquée pour absence de licence dans GTS.
Scope
Toutes les commandes passées dans l’ERP sur une division européenne pour le Groupe Solvay (Rhodia Legacy).
Actors & roles
Actors/services | Role | Responsability |
|---|---|---|
Product steward |
| GBU |
Customer Service EMEA et/ou Supply Chain Usine |
| Customer Service EMEA et/ou Supply Chain |
CTC |
| CTC |
Scope
Frequency
References
Attachments
Description
Le CS EMEA et/ou Supply Chaine Usine crée une commande dans l’ERP qui, au moment de l’enregistrement est basculée dans GTS.
Si le produit n’est pas classé compliance, ou est identifié comme soumis à licence et que la licence n’est pas été créée dans GTS, la commande tombe dans la réserve de travail pour vérification compliance par CTC. La commande reste bloquée dans l’ERP tant que l’analyse n’a pas été faite.
Si le produit n’est pas classé compliance :
L’article est analysé
- Le prodcom associé est déjà classé, l’article sera classé compliance selon les mêmes règles
- Le prodcom associé n’est pas classé, CTC consulte la règlementation et se rapproche le cas échéant du PS afin de classer correctement l’article
- Si le produit n’est pas soumis à licence
- Suite au classement de non pertinence, la commande est automatiquement débloquée
- Si le produit est soumis à licence
- La demande de licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
- A réception de la licence qui permet l’exportation, CTC l’enregistre dans GTS
- La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.
- Si le produit n’est pas soumis à licence
Si le produit est classé mais que la licence fait défaut :
- La demande ou la modification de la licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
- A réception de la licence qui permet l’exportation, CTC l’enregistre dans GTS
- La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.