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Scope
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ERP
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Description
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| title | SAP Transactions |
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Attachments
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Description
Le CS EMEA et/ou Supply Chaine Usine crée une commande dans l’ERP qui, au moment de l’enregistrement est basculée dans GTS.
Si le produit n’est pas classé compliance, ou est identifié comme soumis à licence et que la licence n’est pas été créée dans GTS, la commande tombe dans la réserve de travail pour vérification compliance par CTC. La commande reste bloquée dans l’ERP tant que l’analyse n’a pas été faite.
Si le produit n’est pas classé compliance :
L’article est analysé
- Le prodcom associé est déjà classé, l’article sera classé compliance selon les mêmes règles
- Le prodcom associé n’est pas classé, CTC consulte la règlementation et se rapproche le cas échéant du PS afin de classer correctement l’article
- Si le produit n’est pas soumis à licence
- Suite au classement de non pertinence, la commande est automatiquement débloquée
- Si le produit est soumis à licence
- La demande de licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
- A réception de la licence qui permet l’exportation, CTC l’enregistre dans GTS
- La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.
- Si le produit n’est pas soumis à licence
Si le produit est classé mais que la licence fait défaut :
Points de contrôle
CTC procédera trimestriellement au contrôle d'un échantillonnage de déclarations et des factures associées comme suit :
- Rhodia Opérations et Butachimie en France
Sélection de 5 déclarations import et 5 déclarations export (en utilisant l’outil interne BW) et vérification des données concernant l’espèce, l’origine et la valeur (voir ci-dessous).
- Rhodia Opérations en Belgique
Sélection de 3 déclarations de placement sous le régime d’entrepôt douanier (sélection faite depuis la comptabilité-matières du prestataire commissionnaire en douane) et vérification des données concernant l’espèce, l’origine et la valeur à la sortie de l’entrepôt douanier :
- pour le régime 4071 – Vérification faite sur la base de données inscrites dans la comptabilité-matières ;
- pour le régime 3171 – Vérification faite sur la base de la déclaration export
- Rhodia Opérations en Pologne
Sélection de 2 déclarations import (extraction faite dans l’outil IT du prestataire commissionnaire en douane) et vérification des données concernant l’espèce, l’origine et la valeur.
a) La valeur à l'import et à l’export
Ce contrôle sera effectué au sein de CTC. CTC fera le rapprochement du montant de la facture commerciale et de la valeur en douane déclarée. Les différents apports feront l’objet de vérification.
b) L’espèce
Ce contrôle sera effectué au sein de CTC. CTC fera le rapprochement entre le code douanier déclaré et le code douanier existant dans la liste de travail GTS.
CTC est également en charge de vérifier régulièrement les codes douaniers dans la liste de travail GTS (voir procédure classification).
A chaque nouvelle mise à jour du tarif des douanes, CTC procédera à l’analyse des codes douaniers dans la liste de travail GTS et leur mise à jour. CTC se basera également sur les fichiers de rapprochement des codes douaniers communiqués par la douane.
c) L’origine
Il existe déjà au sein de Solvay un contrôle interne sur le calcul et le traitement de l’origine préférentielle effectué par le service excellence.
d) Les régimes économiques. Entrepôt douanier
Ce contrôle sera effectué au sein de CTC.
- Périmètre France
La comptabilités-matières de l’entrepôt douanier est tenue dans l'outil GTS. Chaque mois le stock physique est rapproché du stock déclaré dans la comptabilité-matières de GTS.
- Périmètre hors France
Les comptabilité-matières de l’entrepôt douanier est tenue dans le système IT du prestataire commissionnaire en douane. Chaque mois le stock physique est rapproché du stock déclaré dans la comptabilité-matières.
Trimestriellement CTC fait le rapprochement entre le stock physique et le stock déclaré dans la comptabilité-matières sur un produit faisant objet d’un échantillonnage. CTC procède de la manière suivante :
- CTC reçoit mensuellement les états de stocks dans la comptabilité-matières. En se basant sur la comptabilité-matières, CTC identifie la quantité d’un produit faisant objet d’un échantillonnage se trouvant dans l’entrepôt douanier
- CTC demande à la personne en charge de l’entrepôt de confirmer les quantités de produit en stock physique. Les incohérences font l’objet du réajustement.
e) Les régimes économiques. Perfectionnement actif (PA) et perfectionnement passif (PP)
Rhodia Opération à ce jour n’utilise pas de régimes de PA et PP. Le contrôle interne sera mis quand les autorisations de PA et de PP seront demandées à la douane.
f) Déclarations en droit commun
Ce contrôle sera effectué au sein de CTC. Les déclarations en droit commun sont archivées chez CTC (Bureaux Lyon Etoile Part-Dieu), le contrôle s'effectuera de la manière suivante :
- Contrôle aléatoire trimestriel sur des déclarations reçues des prestataires. Le contrôle portera sur l'origine, l'espèce, la valeur.
Archivage des audits
Chaque contrôle effectué sur les points cités ci-dessus fera l'objet d'un archivage dans Google Drive du CTC.
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