Dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé, CTC a établi des procédures liées à la gestion de la valeur, de l'espèce et de l'origine ainsi qu'à la gestion de ses opérations en douane. Ces procédures et modes opératoires associés doivent faire l'objet d'un contrôle interne régulier. Ces procédures sont applicables au sein de l'équipe CTC.
Objectif de la procédure
Décrire le processus de contrôle interne afin de s'assurer du bon suivi et de l'application correcte des procédures.
Périmètre
Rhodia Opérations en FR, BE et PL. Butachimie en FR.
Acteurs & roles
Acteurs/services | Rôle | Responsabilité |
|---|---|---|
Sites Rhodia Opérations (services Supply chain/Achats/approvisionnements) |
| Responsables des flux |
CTC |
| Process expert |
Scope
Frequency
References
Attachments
Description
Le CS EMEA et/ou Supply Chaine Usine crée une commande dans l’ERP qui, au moment de l’enregistrement est basculée dans GTS.
Si le produit n’est pas classé compliance, ou est identifié comme soumis à licence et que la licence n’est pas été créée dans GTS, la commande tombe dans la réserve de travail pour vérification compliance par CTC. La commande reste bloquée dans l’ERP tant que l’analyse n’a pas été faite.
Si le produit n’est pas classé compliance :
L’article est analysé
- Le prodcom associé est déjà classé, l’article sera classé compliance selon les mêmes règles
- Le prodcom associé n’est pas classé, CTC consulte la règlementation et se rapproche le cas échéant du PS afin de classer correctement l’article
- Si le produit n’est pas soumis à licence
- Suite au classement de non pertinence, la commande est automatiquement débloquée
- Si le produit est soumis à licence
- La demande de licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
- A réception de la licence qui permet l’exportation, CTC l’enregistre dans GTS
- La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.
- Si le produit n’est pas soumis à licence
Si le produit est classé mais que la licence fait défaut :
- La demande ou la modification de la licence est effectuée par CTC auprès des autorités compétentes.
- A réception de la licence qui permet l’exportation, CTC l’enregistre dans GTS
- La commande est alors remise à jour au niveau des délais de livraison pour correspondre à l’autorisation délivrée et est ensuite débloquée pour être mise en œuvre par le site.