Dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé, CTC a établi des procédures liées à la gestion de la valeur, de l'espèce et de l'origine ainsi qu'à la gestion de ses opérations en douane. Ces procédures et modes opératoires associés doivent faire l'objet d'un contrôle interne régulier. Ces procédures sont applicables au sein de l'équipe CTC.
Objectif de la procédure
Décrire le processus de contrôle interne afin de s'assurer du bon suivi et de l'application correcte des procédures.
Périmètre
Rhodia Opérations en FR, BE et PL. Butachimie en FR.
Acteurs & roles
Acteurs/services | Rôle | Responsabilité |
|---|---|---|
Sites Rhodia Opérations (services Supply chain/Achats/approvisionnements) |
| Responsables des flux |
CTC |
| Process expert |
| Prestataire commissionnaire en douane (externe) |
| Déclarant en douane |
Scope
Frequency
References
Attachments
Présentation générale
Contexte réglementaire
A l’export, vis-à-vis des administrations fiscales et des douanes, la déclaration export reste le seul document probant qui atteste du no assujettissement à la TVA. Elle est établie pour toutes les exportations hors de l’UE et est gérées par l’outil GTS.
Les documents export pour les activités sortantes des sites Rhodia Opérations déclarées dans GTS sont archivés par les CS EMEA (service Export) basées à Lyon, selon la procédure commune à l’ensemble des entités Rhodia, ou par les pilotes de flux pour certains flux intra compagnie.
A l’import, les déclarations permettent aux services fiscaux de s’assurer du paiement de la TVA et aux services douaniers que l’importation a fait l’objet d’une présentation des marchandises en douane et le cas échéant de paiement des droits et taxes. L’archivage de ces documents doit être le plus strict possible pour faciliter les recherches documentaires en cas de contrôle a posteriori.
Les dossiers imports sont archivés par le prestataire douane (certifié OEA Simplification douanière/sécurité&sureté) dans ses locaux.
Les déclarations en droit commun sont archivées par CTC à Lyon.
Contexte fonctionnement interne
Un certain nombre de documents sont gérés par le Customer Service et la Supply Chain et découlent de la documentation douanière.
Solvay confie la totalité de son archivage à la Société d’Archivage Moderne de Besançon, spécialiste de l’archivage pour Solvay mais aussi d’autres entités juridiques.
SAM
Les Prés de Vaux
25000 BESANCON
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